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[ Burqini ] L'article 10 du règlement des piscines municipales de Grenoble suspendu
La Lettre confidentielle

[ Burqini ] L'article 10 du règlement des piscines municipales de Grenoble suspendu

L'article 10 autorisait le port du burqini dans les piscines municipales de Grenoble. Ci-après, l'Intégralité de l'ordonnance.

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mai 25, 2022
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[ Burqini ] L'article 10 du règlement des piscines municipales de Grenoble suspendu
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Le juge du référé du tribunal administratif de Grenoble a donc retenu pour motif de suspension le temps que l’affaire soit jugée au fond :

  • La neutralité du service public;

  • L’égalité de traitement des citoyens qui sont tous soumis aux mêmes règles dont personne ne peut se départir pour des raisons religieuses.

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