Bruxelles ou l'institutionnalisation de l'opacité
Sur les contrats de vaccins Covid, l'avocat général donne tort à la Commission européenne. Une victoire annoncée très symbolique alors que les SMS restent un angle mort juridique.
Athanasios Rantos, l'avocat général de la plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions. Il propose à la Cour de confirmer les arrêts du tribunal de l’UE de juillet 2024 qui avaient donné tort à la Commission européenne sur l'accès aux contrats d'achat de vaccins Covid.
Durant la pandémie, la Commission avait négocié au nom des États membres des contrats de plusieurs milliards d’euros avec des laboratoires comme Pfizer et BioNTech. Lorsque des députés européens et des citoyens avaient demandé l'accès aux documents, la Commission avait publié des versions largement caviardées, occultant notamment les noms des membres de l’équipe de négociation - nécessaire pour vérifier l’absence de conflits d’intérêts - et les clauses d’indemnisation des laboratoires pharmaceutiques, invoquant la protection de la vie privée et le secret des affaires.
La Cour suivant dans la majorité des cas les conclusions de l’avocat général, on s’achemine tout droit vers une condamnation de la Commission européenne. Bruxelles en sera quitte à faire davantage oeuvre de transparence et permettre un meilleur accès aux documents publics. Voire à devoir appliquer le jugement en publiant une version moins expurgée des contrats ?
