[Caméras espion, suite] "Les lois n'existent pas aux Deux Alpes"

Dans cette station de ski des Alpes, le classement de l'affaire des caméras espion prépare de nouveaux rebondissements. C'est comme tirer sur le fil de la pelote....

L’affaire des caméras espions aux Deux Alpes, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Un énième épisode, façon poupée russe, des tribulations politico-judiciaires de cette commune qui abrite une des stations de ski phare de l’Isère et des Alpes françaises. Et surtout une énième déclinaison des relations pas très claires qu’entretient le monde du ski avec ceux du BTP et de l’immibilier.

Cela n’est que la “banale” histoire des stations de ski en France : celle de l’or blanc, de l’appât du gain facile et de magouilles en série. Mais avec cet épisode des caméras installées derrière des détecteurs de fumée dans des bureaux de la mairie, dont celui de la directrice de l’aménagement, Les Deux Alpes font dans l’inédit. A notre connaissance, il n’existe pas de cas avérés, c’est à dire détectés et dénoncés, de caméras cachées parmi les collectivités.

Aux Deux Alpes, les caméras ont manifestement été installées en toute illégalité. Nous vous en parlions en avril dernier.

[ Flash ] Les Deux-Alpes et les caméras espions

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En totale infraction avec l’article 8 de la convention des droits de l’Homme – qui garantit le droit à la vie privée, y compris dans le domaine professionnel. En totale infraction avec le droit de la fonction publique – appliqué aux fonctionnaires. L’atteinte à la vie privée, par l’utilisation d’une caméra ou d’un micro est, à moins d’une autorisation en bonne et due forme de l’administration et d’une information préalable des personnes filmées, sanctionnée par le code pénal.

Rien de tout cela n’a été fait aux Deux Alpes. Le maire n’a manifestement pas été avisé. La directrice de l’aménagement assure ne pas avoir été informée. A notre connaissance, rien ne prouve qu’elle avait été mise dans la boucle.

Face aux gendarmes qui l’auditionnaient, le directeur général des services à l’initiative de la pose des caméras, a d’ailleurs précisé que la directrice de l’aménagement n’avait pas été avisée, et ce volontairement, puisque incriminée selon lui dans la disparition de documents qui aurait justifié la mise en place d’une vidéo-surveillance. Des documents sensibles ont-ils été volés ? Rien ne permet à ce jour de l’étayer de manière sérieuse. Pour la directrice de l’aménagement, aucun document n’a disparu. Face aux gendarmes, le maire reconnaissait ne pas avoir porté plainte (article mis à jour le 21 novembre à 14 h 30 avec ces précisions extraites du PV d’audition des gendarmes).

Alors que le délit parait pour le moins constitué, le parquet de Grenoble, saisi du dossier, a classé l’affaire. Motif : la commune a renoncé à la propriété des caméras litigieuses, nous a-t-il fait savoir. Décision de classement confirmée par la cour d’appel de Grenoble.

Plus de caméras, plus de délit ? “Le motif du classement n’est pas clair du tout. C’est un code qui signifie “régularisation”. Qu’est ce que cela veut dire ?”, s’interroge Me François Saint-Pierre. L’affaire risque fort de se corser pour la commune des Deux Alpes. Car la directrice de l’aménagement a fait appel aux services de l’avocat pénaliste lyonnais, réputé pour aller au bout de ses dossiers. François Saint-Pierre est l’avocat des époux Villemin dans l’affaire du petit Gregory, dossier loin d’être clos. Il a aussi défendu Air France dans l’affaire du crash Rio-Paris et obtenu la relaxe, pénale, en première instance, de la compagnie aérienne.