[Transports]: l'intermodalité sur le bas côté de la route
Pour favoriser le fret ferroviaire dans les Alpes, la France a créé un fonds. Qui ne sert pour l'heure qu'à renflouer la route. Dans une grande discrétion et une certaine opacité.
Pour booster le train dans les Alpes, et notamment le transport de marchandises, la France s’est en 2002 dotée d’un outil : le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (ouf), de son petit acronyme FDPITMA.
Tout est dans son intitulé. Initialement, il s’agissait donc de financer le développement de modes alternatifs à la route grâce à la route, au moyen des recettes générées par les autoroutes alpines et les deux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus. A priori, une plutôt bonne initiative pour tenter de remettre le ferroviaire sur le rails (on oubliera l’aérien et surtout le fluvial).
Sauf que cela reste un intitulé. Jamais ce fonds n’a manifestement été utilisé pour financer autre chose que la route. L’intermodalité mono-modale, nouveau concept...
Depuis 2012, une convention régit les différents acteurs de ce petit ménage. Moyennant quoi les dividendes de l’un, Autoroutes et tunnels du Mont-Blanc (ATMB), atterrissent dans les caisses – passablement dégarnies en raison notamment de l’insuffisance structurelle du trafic – de l’autre, la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) dont la dette dépasse le milliard d’euros. Environ 20 millions d’euros y sont ainsi transférés chaque année. Et cela devrait perdurer au moins jusqu’en 2050 et le renouvellement des deux concessions.
La Ville de Grenoble porte plainte et fait appel de l’ordonnance du juge
Un tour de passe-passe qui en a énervé plus d’un. La Ville de Grenoble qui, administratrice à la SFTRF voit d’un mauvais œil ce « détournement » des fonds, estimés à 180 millions à l’heure actuelle. En 2018, elle a porté plainte contre X auprès du procureur d’Albertville pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Une plainte classée. Jusqu’à nouvel ordre.
« Le juge d’instruction a suivi l’avis du parquet qui estime ne pas avoir matière à poursuites pénales », fait part Pierre Mériaux, l’élu qui à la Ville de Grenoble est en charge du dossier. Lequel ne compte pas en rester là. La Ville de Grenoble annonce faire appel de l’ordonnance du juge.
En Savoie, Les Amis de la terre de Savoie avaient aussi porté le fer. Son chef de file Daniel Ibanez a tour à tour saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour se voir communiqués comptes, PV et rapports des commissaires aux comptes. Puis le Conseil d’Etat pour annuler la convention et exiger que lui soient communiquées les pièces comme l’autorisait la Cada. Demandes rejetées par la plus haute juridiction administrative.
Résultat, dix ans après, le FDPITMA continue de tracer sa route. Pas un centime n’a manifestement été utilisé pour le train 1. Ce qui n’empêche pas Thierry Repentin, le maire de Chambéry que l’on retrouve tout à la fois président d’ATMB et de la SFTRF mais aussi administrateur du FDPITMA, de se plaindre auprès d’ATMB du trop plein de trafic qui déboule sur sa rocade…