[ Edito ] Loi d'urgence agricole, un calcul très politique
De l'instrumentalisation du Conseil constitutionnel : retour sur le cheminement de la loi Duplomb 2.
Ainsi donc, la loi d’urgence agricole va faire un petit détour par le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution. Premier point : les parlementaires et le gouvernement montrent une nouvelle fois qu’ils n’ont pas complètement bossé leur sujet, pris qu’ils seraient dans l’urgence (examen du texte en procédure accélérée, compromis de dernière minute en commission mixte paritaire, vote de nuit) et noyés dans l’inflation législative et réglementaire - le conditionnel est important comme on va le voir plus loin.
Pour rappel, la circulaire de Michel Rocard du 24 mai 1988 instruisait aux membres du gouvernement de “tout faire pour déceler et éliminer les risques d’inconstitutionnalité susceptibles d’entacher les projets de loi, les amendements et les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour”.
Clairement, on y est de moins en moins.
Depuis, les exemples se multiplient montrant que peu de choses sont faites pour déminer le terrain en amont. Le recours au Conseil constitutionnel, lui, présente un double avantage : il permet à la classe politique de botter en touche et d'échapper aux responsabilités politiques des conséquences juridiques — ce qui tombe bien, puisque le Conseil constitutionnel n'est pas soumis au verdict des urnes — mais il devient aussi, à quelques mois de l'élection présidentielle, un bon moyen de tenter de s'attirer les faveurs de certains élus et d'un certain électorat.
Démonstration donc avec la loi Duplomb 2 - pardon la loi d’urgence agricole et de son point qui a cristallisé bien des tensions : la réintroduction de deux pesticides de la famille des néonicotinoïdes actuellement interdits en France en raison de leurs effets sur les écosystèmes et les risques sur la santé, pesticides toujours autorisés en Europe. Sorti par la porte - décision du Conseil constitutionnel censurant la loi Duplomb 1 en août 2025 qui, en infraction avec la charte sur l’environnement, visait à réintroduire l’acétamipride - revoilà donc l’acétamipride rejoint par le flupyradifurone, réintroduit au parlement en 2026 par la fenêtre.
Rappelons que, dans sa version initiale examinée à l'Assemblée et adoptée en première lecture le 2 juin 2026, le gouvernement excluait délibérément l'acétamipride. Ce qui avait valu à la ministre Annie Genevard, désormais démissionnaire, d’affirmer sur TF1 qu'il n'y aurait “pas de réintroduction de produits phytosanitaires dans ce texte”, les amendements du RN en ce sens étant jugés irrecevables.
