[ Energie ] De quelle souveraineté parle-t-on ?
En matière d'énergie, l'Union européenne contrevient-elle aux traités en instituant une obligation de moyens, et pas seulement d'objectifs ? La question, soulevée par la Pologne, reste posée.
Savez-vous que la France, comme les vingt-six autres Etats membres de l’Union européenne, est libre de choisir ses sources d’approvisionnement en énergie. Libre en la matière de ses choix technologiques. En un mot souveraine ?
Comme le stipule l’article 194 du Traité de Lisbonne, venu modifier le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) en 2009 : “Les mesures [de l'UE] n'affectent pas le droit d'un État membre de déterminer les conditions de l'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.”
Dit autrement, la France, comme tout autre Etat-membre, peut souverainement décider si elle s’approvisionne en énergies renouvelables, fossiles, nucléaire ou hydraulique et en quelles proportions. Plus prosaïquement, la France peut tout à fait montrer à Bruxelles de quel bois elle se chauffe.
Bruxelles propose, Paris dispose ? Dans la réalité, les marges de manœuvre sont autrement réduites.