[ Etats-Unis ] Récusation du gouvernement des juges (une fois de plus)

La Cour suprême des Etats-Unis a cassé la décision de la Cour suprême de l'Etat du Colorado de frapper d'inéligibilité Donald Trump.

Libre à chacun de penser ce qu’il veut des USA, de leur système politique et de leurs institutions judiciaires. Force est de reconnaître que la maxime de Montesquieu selon laquelle un pays où il n’y pas de séparation des pouvoir n’a pas de Constitution se vérifie a contrario outre-Atlantique, puisqu’en cassant à l’unanimité l’arrêt de la Cour suprême de l’Etat du Colorado qui interdisait à Donald Trump d’être candidat à la primaire républicaine de cet Etat donc à la présidence, la Cour Suprême des Etats-Unis renvoie une fois de plus les législateurs à leurs responsabilités, en appliquant strictement le principe de séparation des pouvoirs.

Les Etats-Unis ont donc encore une Constitution. Peut-on dire la même chose de la France, pays où un président de la république se permet d’engager la dépense publique sur dix ans au profit d’un Etat étranger mafieux et en guerre en passant outre le vote d’une loi par le parlement pourtant prévue à l’article 53 de notre Constitution ? Nous ne mentionnerons pas l’éventuelle présence de militaires français sur le champ de bataille, qu’il n’appartient pas non plus à Emmanuel Macron de décider et qui devrait mener, si c’est le cas, à son immédiate destitution.

“Dans le même temps”, le ban et l’arrière ban de nos parlementaires s’égosillent à qualifier d’historique l’inscription de l’IVG à la Constitution. Gabriel Attal, le premier ministre, affirme que la France a envoyé un message au monde, qui se contrefiche de cette mauvaise opération de communication comme de la guigne, quand il ne la désapprouve pas. Il n’est pas là question de savoir si on est pour ou contre l’avortement, mais de savoir par quel moyen un droit se garantit.

L’asticot, né en 1989, soit quatorze ans après le vote de la loi Veil, ose se fendre du monceau d’imbécilités larmoyantes suivant.

Une Constitution n’a pas pour objet de garantir des droits. Elle organise les institutions et proclame les libertés, qui s’exercent sans réserve et ne sont contrôlées qu’a posteriori par le juge, le pouvoir judiciaire. Les droits, eux, sont garantis par la loi, qui en encadre l’exercice. L’inscription de l’IVG dans la Constitution ne change rien. Pire, il est dans les faits plus facile de réviser la Constitution que d’abroger une loi.

Quel rapport avec l’arrêt cassant l’inéligibilité de Trump et l’avortement vous direz-nous ? Simple : c’est l’arrêt de la Cour suprême américaine cassant l’arrêt Roe vs Wade qui a donné l’occasion à tous les Gallo-Ricains (merci Régis Debray pour ce vocable) – et ils sont nombreux quelle que soit la formation politique – de produire le mauvais spectacle du Congrès d’hier.

Pour mémoire, le droit à l’avortement n’a jamais existé au niveau fédéral aux USA. L’arrêt Roe vs Wade interdisait à tout État d’interdire l’avortement - pas la même chose que d’en garantir le droit - dans l’attente que le législateur légifère, ce qui n’a jamais été fait depuis 1973. Prenons par exemple Barack Obama qui après son élection en 2008 disposait d’une majorité absolue dans les deux chambres du Congrès. Quand interrogé à ce sujet trois mois après sa prise de fonction, il répondit que ce n’était pas dans ses priorités de légiférer sur ce sujet clivant.

La leçon que nous donne la Cour suprême américaine est bien celle de son refus de gouverner et de se substituer au législateur, seul représentant du peuple. Elle s’impose à elle-même, et donc impose à la société, le strict respect de la séparation des pouvoirs. On eût rêvé que notre Conseil constitutionnel fasse de même. Mais voilà, il fait de la politique, pas du droit.