[ Flash ] Etat de droit? Non, droit d'un Etat qui n'existe pas
L'état de droit n'est qu'un mantra qu'utilisent les institutions européennes pour imposer leurs abus de pouvoir systématiques. Dernier exemple avec X (anciennement Twitter).
Le fascisme en action. Oui, ça rime avec Breton, mais nous avions un autre mot en tête. Non, pas ce monosyllabe qui commence par un “c”, enfin! Nous pensions juste à marron. Car Thierry Breton dans son bras de fer avec Elon Musk est déjà marron.
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Nous ne cessons de le répéter depuis deux ans : le “blob” washingtonien - l’Etat profond diront certains - utilise l’Union européenne pour imposer la censure que la Constitution américaine lui interdit, premier amendement oblige. Ce n’est pas un hasard si la Commission européenne publie ses “résultats préliminaires” de ses “enquêtes” sur les réseaux sociaux à quatre mois des élections présidentielles américaines, alors que les poursuites contre Donald Trump ont été réduites à néant par la Cour suprême et que Joe Biden ne sera vraisemblablement pas le candidat démocrate.
Nous avions déjà montré que Thierry Breton prenait ses ordres de Washington.
Le seul problème dans l’affaire X est que le dossier est d’un point de vue juridique complétement vide. Ce qui est reproché à X est de tromper les utilisateurs avec les badges bleus et de ne pas donner accès aux données collectées à des “chercheurs”.
L’un des arguments des thuriféraires de la censure est que, entreprises privées, les réseaux sociaux sont libres de décider quels contenus autoriser ou bannir en fonction de leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU de X établissent clairement les conditions d’obtention du badge bleu: souscrire un abonnement, qui en sus donne accès à la possibilité de rédiger des messages de plus de 240 signes, permet de monétiser le contenu et offre d’autres fonctionnalités non disponibles aux utilisateurs gratuits. En quoi cela est-il trompeur? En rien.
Quant à l’argument de l’accès aux données, il ne tient pas un seule seconde. Jusqu’à preuve du contraire, les données collectées et stockées par X sont sa propriété. X est soumis au devoir de protéger les données personnelles de ses utilisateurs mais rien ne vient l’obliger à en donner l’accès à des “chercheurs”.
Si ce qui est avancé par Elon Musk est vrai, à savoir que la Commission européenne lui a proposé un accord devant rester secret et exemptant X d’amende contre l’embauche d’une équipe censurant ce qu’on lui dira de censurer; alors cela va être pour X une partie de plaisir devant la justice. Si Elon Musk et ses conseils sont malins et prennent l’affaire par le bon bout. Vous rendez-vous compte que la Commission européenne exige la mise en place du même système qui prévalait aux USA avant les révélations des “Twitter Files”?
Résumons:
A notre connaissance, le DSA n’a été transposé à ce jour dans aucun droit national des Etats membres. Sans transposition en droit national, la législation européenne n’a aucun existence;
Les réseaux sociaux ne sont pas régulés ni soumis à l’obtention de licences comme par exemple les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet. Les réseaux sociaux n’utilisent aucune infrastructure publique;
La gestion des entreprises est libre. Chaque entreprise est libre de développer ses produits et de les commercialiser à sa guise et
la liberté d’expression est un droit fondamental protégé par la Déclaration européenne des droits de l’Homme, la Charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution de chaque Etat membre.
Il faudra donc attaquer non pas une éventuelle amende mais la constitutionalité du DSA dans chaque Etat membre. Les infractions liées à la liberté d’expression ne peuvent donner lieu dans l’ensemble des Etats membres de l’UE à des sanctions qu’a posteriori, sanctions qui sont l’apanage du juge judiciaire et non pas de bureaucrates bruxellois. Seul le juge, toutes voix de recours éteintes, détermine qu’un contenu est illégal. Pas la Commission européenne ou des “tierces parties de confiance”, ces ONG qu’elle a mandatée pour fliquer les réseaux sociaux.
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La Commission européenne une fois encore outrepasse ses compétences alors qu’elle n’en a pas les moyens. Etat de droit, on vous dit.