[ Flash ] Fête des tuiles et Crédit Agricole : Eric Piolle perd son procès en diffamation civile contre Pascal Clérotte
Le maire de Grenoble, qui avait attaqué un des auteurs de L'Eclaireur en diffamation, a été condamné aux dépens. De l'intérêt de bien réfléchir avant de lancer une procédure bâillon.
Le maire de Grenoble, l’écologiste Eric Piolle, s’estimant diffamé par un article et un podcast dont Pascal Clérotte est l’auteur (voir ci-dessous), publié dans la lettre confidentielle L’Eclaireur des Alpes, où étaient analysées deux affaires – celle des la Fête des tuiles et celle du rachat du siège du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes - exigeait la suppression de certains passages de l’article et du podcast, la condamnation de Pascal Clérotte pour diffamation civile à une indemnité provisionnelle de 3000 euros et aux entiers dépens ainsi qu’à une astreinte de 100 euros par jour et à 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de de procédure civile, en sus du remboursement des frais de constat d’huissiers se montant à 450 euros.
Nous venons de recevoir notification du jugement. Eric Piolle perd et est condamné aux dépens. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir qui paie les honoraires de son avocat, Me Thomas Fourrey : la commune de Grenoble ou Eric Piolle de sa propre poche ?
Comme nous vous l’avons exposé le 7 décembre, le juge des référés confirme bien l’absurdité procédurale par laquelle il faut un avocat pour faire annuler une assignation stipulant que la représentation par avocat n’est pas nécessaire alors que la loi, elle, l’impose. Parce que le juge n’a pas l’office de la forme, c’est à dire qu’il ne peut pas anéantir de lui-même un acte de procédure pour vice de forme.
Donner au juge des référés l’office de la forme permettrait de désengorger les tribunaux en instaurant un tri au niveau des actes introductifs d’instance. Si les avocats, qui ont le monopole de la postulation, ne savent pas rédiger des assignations conformes à la loi, alors ils ne méritent pas leurs honoraires - et leur procédures ne méritent pas non plus de prospérer.
Le juge des référés a estimé ne pas avoir à se prononcer dans la procédure engagée par Eric Piolle parce que le référé, qui est une procédure d’urgence visant à faire cesser un trouble manifeste et à éviter de causer préjudice le temps que le juge du fond tranche, n’a pas été accompagné par la procédure au fond, une plainte pénale en diffamation en l’espèce.
On ne peut pas exiger de mesures conservatoires pour une procédure au fond qui n’existe pas, puisqu’aucun jugement ne sera rendu. Parfaitement logique.
Cela démontre selon nous que le référé intenté par Eric Piolle était bien une procédure bâillon. La manœuvre engagée par le maire de Grenoble et son avocat n’a pas été couronnée de succès. Ils ont pourtant tenté de synchroniser le référé avec l’agenda pénal d’Eric Piolle (renvoyé en correctionnelle dans l’affaire de la Fête des tuiles), afin de faire taire L’Eclaireur. Mais aussi de jeter le discrédit sur nos analyses particulièrement gênantes à six mois du procès du maire de Grenoble.
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Résultat des courses : appel du parquet général de Grenoble de la relaxe dans l’affaire de la Fête des tuiles – appel dont Me Fourrey se garde bien de se vanter sur son site internet, se bornant à communiquer sur la relaxe – et rejet du référé d’Eric Piolle à ses dépens.
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Belle réussite. Belle perte de temps pour la justice. Si Eric Piolle s’était fendu d’un droit réponse comme la loi lui en donne la possibilité, nous l’aurions publié dans son intégralité. Bien plus efficace que n’importe quelle procédure judiciaire pour faire valoir son point de vue. Si tant est qu’il s’agisse de faire valoir son point de vue.
Bonne nouvelle