[ Flash ] La caution de Bernard Bensaïd

Fixée à 1 million d'euros, la caution de Bernard Bensaïd été réduite aux 500 000 euros qu'il a versé pour éviter le mandat de dépôt. Mais ce n'est pas si simple.

Les conditions du contrôle judiciaire de M. Bensaïd posaient un million d’euros de caution et l’interdiction de gérer des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Grenoble a jugé que cette interdiction de gestion ne pouvait s’appliquer qu’à l’Union de gestion mutualiste du groupe hospi…