[ Flash ] La mise en examen de X

Le parquet refile le bébé à des juges d'instruction alors que l'enquête préliminaire n'a rien pu confirmer, puisque l'infrastructure de X ne se trouve pas en France.

“Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnait” va la fameuse réplique écrite par Michel Audiard et délivrée par Lino Ventura dans le chef d’œuvre de George Lautner, Les Tontons Fligueurs.

La France n’a jamais été un Etat de droit. Il n’y règne que le droit de l’Etat. Avec l’introduction d’un réquisitoire introductif d’instance - comprendre la l’ouverture d’une information judiciaire dirigée par trois juges d’instruction - nous en avons une nouvelle fois la démonstration.

Mme Beccuau, procureur de la République de Paris, a ouvert une enquête préliminaire en juillet 2025 sur la base de deux signalements effectués le même jour, le 12 janvier 2025, concomitamment à l’opération HelloQuitteX, réalisée avec des moyens publics (ceux du CNRS). C’est gros comme une baraque à frites et ça sent tout autant le graillon.

D’autant que rien n’a pu être constaté lors de l’enquête préliminaire puisque les serveurs de X en Europe sont situés en Irlande, et qu’à notre connaissance la Garda (police irlandaise) n’a pas perquisitionné les locaux de X Corp à la demande de la justice française.

Le premier signalement, effectué au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, fut celui d’Eric Bothorel, député de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor depuis 2017. D’abord engagé au Parti socialiste, il fut conseiller général des Côtes-d’Armor de 2011 à 2015, et conseiller municipal d’opposition à Paimpol de 2014 à 2020.

Eric Bothorel à l’Assemblée nationale, croyant être au départ de la Route du Rhum.

Comme de nombreux socialistes bretons approchés par Richard Ferrand, ancien patron des Mutuelles de Bretagne et aujourd’hui président du Conseil Constitutionnel, il s’engage aux côtés d’Emmanuel Macron dès 2016 en étant porte-parole de La République en marche pour les Côtes-d’Armor, et figure parmi ses soutiens lors de la présidentielle de 2017.

Eric Bothorel est donc un membre de ce que nous appelons méchamment le Breizhbollah, ces insupportables socialistes bretons qui n’ont de socialiste que le nom, et qui empoisonnent bien plus la vie politique française depuis 40 ans que les “gaullistes” corses et les “démocrates chrétiens” Alsaciens réunis.

Titulaire d’un BTS en informatique de gestion, M. Bothorel a travaillé comme cadre commercial pour des start-up licornes de la mort comme Infopoint et General Electric. Un gros cyber-warrior puisque depuis 2016 (tenez, l’année de son ralliement à Macron), il est - accrochez-vous - réserviste de la cyberdéfense opérationnelle. Wtf, comme disent les jeunes...

Eric Borthorel est, comme Thierry Breton, sous sanctions américaines: il ne peut pas se rendre au pays de l’oncle Sam. Il serait drôle que Washington étende ces sanctions au régime imposé scandaleusement à Nicolas Guillou, ce juge français de la CPI qui a vu tous ses comptes avec des sociétés américaines clôturés, y compris ses cartes de paiement. Dans le cas de M. Bothorel, cela serait pour le coup justifié.

Les motifs de son signalement au parquet? Garantir un environnement sûr et respectueux pour tous; un manque de transparence concernant les critères guidant les modifications algorithmiques et les décisions de modération ainsi que les interventions personnelles d’Elon Musk dans la gestion de la plateforme, véritable danger et menace pour nos démocraties. Avec en fond la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, qui n’a pas été retenue dans le réquisitoire.

Le second signalement émane d’un haut fonctionnaire chargé de la cybersécurité dans une administration. Il signale une « modification majeure de l’algorithme de la plateforme X, ayant conduit à la promotion d’une quantité importante de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, visant à fausser le débat démocratique en France ». Chouinements progressistes chimiquement purs.

D’un point de vue procédural, l’ouverture d’une information judiciaire ne change rien à l’affaire: Elon Musk et l’ancienne directrice générale de X sont des citoyens américains, résidant aux Etats-Unis, et le Département de la justice a déjà refusé son assistance judiciaire. Le fait qu’ils ne se soient pas rendus à leur audition libre ne constitue pas une infraction, puisque leur convocation ne leur a pas été remise. La même chose vaudra pour d’éventuelles convocations émises par les juges d’instruction si l’Etat fédéral persiste à refuser son assistance.

"Un mandat valant mise en examen”? La belle blague ! Cela ne passera pas le contrôle de conformité d’Interpol en matière d’émission de notice rouge (ce qu’on appelle un “mandat d’arrêt international” en langage commun, alors qu’il ne s’agit que d’une demande de coopération policière).

Parce qu’à Lyon - où est situé le siège d’Interpol - on ne badine pas avec le droit et on refusera la demande de notice rouge parce que portant atteinte aux droits de l’Homme fondamentaux et politiquement motivée (persécution d’opposants, de journalistes, etc.). Il suffira à Musk et à Yaccarino de ne pas se rendre en France.

Mais le fond de cette affaire est bien pire et met à jour la réelle pourriture de la justice française.

Il existe en droit pénal un principe s’appelant l’égalité dans les poursuites, qui interdit ce qu’on appelle les poursuites asymétriques, comprendre qu’une même infraction doit être poursuivie de la même manière quel que soit l’auteur.

Une étude du très sérieux Centre canadien de la protection de l’enfance a révélé que l’opérateur Free, propriété de Xavier Niel, était la plus grande source d’images d’abus pédosexuels mise en évidence entre 2018 et 2020 par le Projet Arachnid. Près de 48 % des images détectées étaient liées au service d’hébergement de fichiers dl.free.fr, avec plus de 18 000 archives contenant collectivement près de 1,1 million de photos et vidéos.

Pourquoi donc Xavier Neil n’a t-il pas été poursuivi pour complicité de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pédo pornographique, ainsi que de diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'images de mineur présentant un caractère pornographique?

Pourquoi donc Mark Zuckerberg n’est-il pas poursuivi pour les mêmes chefs qu’Elon Musk? Parce que Meta coche toutes les cases. Pédopornographie et trafic d’êtres humains (procédure pénale en cours dans l’Etat du Nouveau Mexique et condamnation en mars 2026 par un jury à 375 millions de dollars de pénalités civiles pour avoir induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes et permis l'exploitation sexuelle d'enfants); manipulation des “algorithmes”? La seule affaire Cambridge Analytica suffit à embastiller le Zuck...

Bref, si on arrive à démontrer - ce que nous venons de faire - que d’autres n’ont pas été poursuivis pour des faits similaires commis dans les mêmes circonstances et avec des moyens équivalents -qu’il s’agit d’une violation du principe d’égalité devant les poursuites - alors les poursuites sont nulles… Mais ça, c’est en théorie, c’est pas l’état de droit à la Française - vous savez, celui où il faut connaître le juge, pas la loi.

Ce qui est reproché à Elon Musk et X peut l’être à l’ensemble des réseaux sociaux et des plateformes. Nous rappelons que la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004, transposition de la directive européenne e-commerce de 2000, exonère les plateformes de toute responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs à partir du moment où elles collaborent avec les autorités pour supprimer les contenus illégaux. Ce n’est qu’une obligation de moyens, pas de résultat.

Les poursuites engagées contre X étant purement politiques, le parquet de Paris se retrouvant coincé, on refile le bébé à trois juges d’instruction, qui, gageons-le, ont autre chose à faire que servir les plats au pouvoir en place.

Il sera amusant de voir comment Washington va riposter, parce que ses lois extra-territoriales sont redoutables.