[ Flash ] La surveillance de masse aux USA a du plomb dans l'aile
La prolongation de la loi FISA pour cinq ans qui permettait aux agences de renseignement d'espionner tous les Américains vient d'être rejetée par le Congrès.
Thomas Massie est un sacré bonhomme. Représentant républicain du Kentucky, il a organisé par la loi l’obligation de publier le dossier Epstein contre l’administration Trump, qui après l’avoir promis, s’y refusait.
Là, avec ses acolytes Tim Burchett et Lauren Boebert, il vient de torpiller la demande formulée par l’administration Trump - alors que le locataire de la Maison Blanche avait promis durant sa campagne d’y mettre un terme - la prolongation pour cinq ans des dispositions de la loi FISA qui permettaient d’espionner sans mandat n’importe quel Américain. La Chambre des représentants a été rappelée à minuit pour un vote secret. Manœuvre dilatoire ratée.
La loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) a été adoptée en 1978 suite aux abus de surveillance commis par le FBI et la CIA dans les années 1960-70 (notamment sous J. Edgar Hoover), révélés par la Commission Church. Elle pose un cadre juridique strict pour la surveillance des communications à des fins de renseignement étranger.
Elle autorise:
Les écoutes téléphoniques et la surveillance électronique visant des agents de puissances étrangères
La collecte de métadonnées
Les perquisitions physiques dans certains cas
L’accès à des dossiers commerciaux (section 215)
Elle a créé une cour spéciale et secrète, la Foreign Intelligence Surveillance Court, composée de juges fédéraux qui examinent et autorisent (ou refusent) les demandes de surveillance des agences de renseignement.
Elle a été amendée par le Patriot Act en 2001 et surtout la fameuse section 702 en 2008, qui permet les interceptions de communications et la collecte des métadonnées sans mandat de la Foreign Intelligence Surveillance Court.
Il va donc falloir qu’une nouvelle loi réformée soit rédigée, débattue et votée sous deux semaines.
C’est Edward Snowden, en rendant public des milliers de documents classés top secret, qui a révélé en 2010 que la NSA utilisait la loi FISA pour s’adonner à une surveillance de masse aussi illégale qu’anticonstitionnelle.
Preuve s’il en est que Donald Trump n’a pas beaucoup de suite dans les idées ou bien se fiche comme d’une guigne de ses promesses électorales et des Américains - les deux vraisemblablement - c’est la loi FISA qui a été utilisée par l’administration Obama contre son équipe de campagne en 2016 et a constitué la pierre angulaire du Russiagate, cette énorme manipulation visant à le faire passer pour un agent russe et qui empoisonna son premier mandat.
Ayant suscité tant d’espoir de changement et de retour aux fondements de la démocratie américaine, Trump aura décidément tout trahi, sans succès. Parce qu’en face il y a, contrairement à ce que l’on constate dans la plupart des pays européens, des parlementaires qui font leur travail, ce pour quoi les électeurs les ont élus.
Au passage, la fin de la section 702 signifie également que la NSA ne dispose plus de la prérogative d’exiger de n’importe quelle entreprise technologique ou de télécommunication américaine de lui remettre communications, emails, métadonnées etc. de personnes étrangères ne résidant pas aux USA.
Et pendant ce temps là, l’Union européenne cherche à imposer de manière oblique une surveillance de masse généralisée au motif de lutter contre la pédocriminalité et de protection des mineurs - ce qu’interdisent formellement les traités européens et de multiples arrêts de la Cour de justice de l’UE ayant force de loi. Nous vous en parlions ce matin.
Il serait bon que les médias indépendants, au lieu de crier en permanence à la censure qui serait utilisée pour museler oppositions et critiques et pour manipuler les élections (ça ne fonctionne pas, c’est pour cela que la justice est directement intervenue pour faire élire Emmanuel Macron en 2017), commencent à comprendre quel est le nœud de l’affaire: à quoi sert la liberté d’expression si l’on n’a plus de vie privée ? Hors, la différence entre l’Europe et les USA, c’est justement que la vie privée y est très strictement protégée et qu’on ne fait pas n’importe quoi avec les communications, les métadonnées et les données personnelles.
Nous vous en parlions il y a un an en affirmant que ceux qui font des crises d’hystérie à propos du DSA, de ChatControl, de l’identité numérique et aujourd’hui du ridicule pass numérique de la Commission européenne, outre se créer ainsi un fonds de commerce, sont les meilleurs propagandistes du système.