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[Flash] Un décret réduit en catimini le champ de la démocratie locale

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Les comptes-rendus des débats des conseils municipaux et communautaires ainsi que le recueil des actes administratifs passent à la trappe. Pas lus, pas pris ?

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Patricia Cerinsek
oct. 13, 2021
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[Flash] Un décret réduit en catimini le champ de la démocratie locale
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Conseil municipal de Lyon (image Facebook Ville de Lyon)

C’est une décision qui est passée quasiment inaperçue. Et qui a fait l’objet d’une ordonnance prise le 7 octobre en conseil des ministres. Passant outre donc le parlement, le gouvernement s’est auto-autorisé à contrôler, voire museler un peu plus, toute voie discordante qui pourrait s’exprimer dans…

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