L'ÉCLAIREUR

L'ÉCLAIREUR

[Flash] Un décret réduit en catimini le champ de la démocratie locale

Les comptes-rendus des débats des conseils municipaux et communautaires ainsi que le recueil des actes administratifs passent à la trappe. Pas lus, pas pris ?

Avatar de Patricia Cerinsek
Patricia Cerinsek
oct. 13, 2021
∙ abonné payant
Conseil municipal de Lyon (image Facebook Ville de Lyon)

C’est une décision qui est passée quasiment inaperçue. Et qui a fait l’objet d’une ordonnance prise le 7 octobre en conseil des ministres. Passant outre donc le parlement, le gouvernement s’est auto-autorisé à contrôler, voire museler un peu plus, toute voie discordante qui pourrait s’exprimer dans…

Avatar de User

Continuez la lecture de ce post gratuitement, offert par L'Eclaireur Rhône Alpes.

Ou achetez un abonnement payant.
© 2026 L'Eclaireur - Alpes · Publisher Terms
Substack · Confidentialité ∙ Conditions ∙ Avis de collecte
Lancez votre SubstackObtenir l’app
Substack est le foyer de la grande culture