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[Haro sur la Pologne] Les traités européens, des "valeurs politiques qui protègent les citoyens", vraiment ?
La Lettre confidentielle

[Haro sur la Pologne] Les traités européens, des "valeurs politiques qui protègent les citoyens", vraiment ?

Si c'est ce qu'a appris Clément Beaune au Collège de l'Europe à Bruges, cela explique beaucoup de choses. La primauté du droit européen n'est inscrite dans aucun traité.

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Pascal Clérotte
oct. 21, 2021
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[Haro sur la Pologne] Les traités européens, des "valeurs politiques qui protègent les citoyens", vraiment ?
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Un traité est un objet juridique international conclu entre plusieurs États qui traduit l'expression des volontés concordantes de ces États en vue de produire des effets juridiques.

La primauté du droit européen sur le droit national n’est inscrite dans AUCUN traité. AUCUN. Pas celui de Rome, ni celui de Nice, ni celui d’Amsterdam et encore moins le tra…

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