Les prestations médicales passent à la caisse
Court-circuitant les syndicats et le parlement, le gouvernement met les médecins conseil, jusque-là indépendants, sous le contrôle de l'assurance maladie. Chronique d'une nouvelle dérive autoritaire ?
Dans la torpeur de l’été, c’était le 1er juillet, François Bayrou a pris un décret actant le transfert du service du contrôle médical aux caisses primaires d’assurance maladie. La décision est effective ce 1er octobre.
Dit comme ça, cela parait très technocratique. Dans la réalité, il est fort à parier que dans ce tour de passe-passe, le Français va encore y laisser quelques plumes. Un peu de sa santé ou de son porte-monnaie. Ou les deux.
La mesure permettra de faire l’économie, à terme, de 114 millions d’euros – dont 50 millions d’euros au titre de la lutte contre la fraude. C’est en tout cas ce qu’a calculé la Caisse nationale d’assurance maladie. A rapporter aux 16 milliards d’euros à trouver pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Peut-être n’y a-t-il pas de petites économies… reste qu’autant dans le fond que dans la forme, la manœuvre pose autrement question.
Le service du contrôle médical est un pilier du système de protection sociale français, celui vanté de partout dans le monde. Un service rendu par des médecins-conseils, en toute indépendance. C’est d’ailleurs un de ses fondements. C’est ce service qui est chargé de vérifier et valider la pertinence médicale des prestations financées par la Sécurité sociale : arrêts de travail, indemnisations mais aussi prescriptions.
Avec ce décret, le service du contrôle médical est tout bonnement intégré aux caisses primaires d’assurance maladie. Dit autrement, le médecin conseil, qui décide des prestations sur la base de critères d’ordre médical, sera demain placé sous la coulpe de celui qui verse lesdites prestations. En termes d’autonomie et même d’indépendance des praticiens-conseils, dans la mesure où les décisions médicales risquent d’être influencées par des objectifs financiers, et quand bien même le gouvernement se défausse de tout risque arguant du code de déontologie de ces médecins, c’est un premier point qui pose sérieusement question.