[ Tango judiciaire ] Trump et RICO sont dans un bateau
La question n’est pas de savoir si on apprécie Donald Trump ou pas. On ne peut que constater la dérive totalitaire des Etats-Unis, où la justice est utilisée pour éliminer un concurrent politique.
Nous avions posé il y a un certain temps qu’avec l’effondrement des USA, nous assistions à la vraie fin de la guerre froide. Une gérontocratie aussi corrompue que celle de l’URSS, où toutes les institutions n’ont qu’un rôle : préserver un système de pouvoir moribond…
Alors que l’île de Maui à Hawaï vient d’être dévastée par un incendie, Joe Biden ne propose qu’une indemnisation de 700 dollars par foyer mais demande au Congrès une nouvelle aide pour l’Ukraine de 24 milliards de dollars. Croyez-vous vraiment que cela va bien se finir ? Combien de temps peut-on négliger son propre peuple et user de manière discrétionnaire de l’argent de ce peuple en lui préférant l’étranger ?
Aux Etats-Unis, l’application de la loi se détermine par la jurisprudence. Il n’existe pas de décrets d’application qui viennent la préciser. En matière pénale, le système est accusatoire. C’est à dire que l’Etat n’enquête qu’à charge. Ce qui signifie que les procureurs peuvent se saisir d’une ou plusieurs lois et développer une théorie juridique dans le but d’obtenir une condamnation pour une infraction donnée, théorie qui alors fera jurisprudence si confirmée par les Cours suprêmes des Etats fédérés ou bien la Cour suprême fédérale. Car oui, aux Etats-Unis, il y a une code pénal par Etat en sus du code pénal fédéral.
Cela prête en revanche à des dérives, telles que celles auxquelles nous assistons avec Donald Trump, où des procureurs créent des théories juridiques non pas pour poursuivre des infractions existantes, mais pour créer des infractions leur permettant de poursuivre Donald Trump. Ce renversement des normes, outre une faute professionnelle lourde, est là la marque d’un justice quasi-totalitaire. Voilà ce qui arrive quand on laisse des intérêts particuliers tels que ceux d’un vieux fou comme George Soros littéralement choisir les procureurs par voie de financement de campagne électorale… Voilà ce qui se passe quant la justice a renoncé sciemment à toute impartialité.
La notion de “conspiration” en droit pénal américain est extrêmement large. Elle existe en droit français avec les délits formels qui n’ont pas besoin d’être pleinement réalisés pour être caractérisés - c’est le cas des délits relatifs à la corruption et l’atteinte à la probité publique, du “pacte de corruption”.
Pour que le délit de conspiration puisse être poursuivi aux USA, il faut qu’au moins deux personnes se soit mises d’accord pour commettre au moins une infraction et qu’au moins une de ces personnes ait commis au moins un acte préparatoire à l’infraction. Prenons l’exemple d’une équipe de braqueurs s’étant mis d’accord pour taper une banque. Il suffira qu’un seul membre de cette équipe procède à une simple reconnaissance des lieux pour que la conspiration soit caractérisée et puisse être poursuivie.