2 Commentaires
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Avatar de Ürmizt

en France, c’est une procédure inquisitoire et donc la justice, enquête à charge et à décharge, la charge de la preuve n’incombe, jamais au prévenu

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Avatar de Pascal Clérotte

Non, pas en matière de diffamation, c'est un procès entre parties et l'enquête est le procès. Et en matière de diffamation, la charge de la preuve incombe au prévenu.

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