Il faut impérativement trois éléments cumulatifs pour caractériser un délit pénal: matériel, moral et légal. L'élément moral, c'est à dire l'intention, sera extrêmement difficile à établir, d'autant que X France n'est pas responsable de ce que fait X Corp en Irlande, dixit la justoce française par deux fois.
J’espère que vous avez raison. En droit vous êtes impeccable, mais historiquement, la justice française s'est montrée prête à bien des contorsions pour satisfaire le pouvoir.
Cf je jugement de première instance dans l'affaire de madame Macron.
J’ai bien aimé votre analyse mais comme les autres commentateurs, je vous trouve optimiste ou naïf. La justice française se signale par sa capacité à trahir son devoir: on peut rappeler (excellent billet de maître Castelnau) la condamnation lors de l’affaire Meric, ou le parquet avait innové…l’affaire Ferrand…, le silence total sur les innombrables affaires de corruption des ministres et collaborateurs de Macron, dont Kholer dont tout le monde sait qu’il a trahi l’état pour sa famille.
Les condamnations sans pitié contre les gilets jaunes VS la mansuétude envers les multirécidivistes forcenés.
Bref, tout comme pour Pavel Durov, la justice s’acharnera, les juges ayant un pacte faustien avec la mafia de macron.
Pour les élections truquées , ce n'est que le début....merci, Pavel et Elon.
Je vous trouve bien optimiste.
La France est un pays de lettres. (Parfois de cachet)
Gageons que le juge saura mériter sa médaille en transformant l'affaire en un pot de put pour X France.
https://substack.com/home/post/p-185897155
Restera alors à voir la réaction US qui là par contre peut faire pencher le chœur de la collaboration d'un côté où de l'autre.
Il faut impérativement trois éléments cumulatifs pour caractériser un délit pénal: matériel, moral et légal. L'élément moral, c'est à dire l'intention, sera extrêmement difficile à établir, d'autant que X France n'est pas responsable de ce que fait X Corp en Irlande, dixit la justoce française par deux fois.
J’espère que vous avez raison. En droit vous êtes impeccable, mais historiquement, la justice française s'est montrée prête à bien des contorsions pour satisfaire le pouvoir.
Cf je jugement de première instance dans l'affaire de madame Macron.
Il faut démontrer l'élément moral. Si pas, pas de condamnation possible.
Nous sommes grotesques.
Nous non, eux oui. :D
J’ai bien aimé votre analyse mais comme les autres commentateurs, je vous trouve optimiste ou naïf. La justice française se signale par sa capacité à trahir son devoir: on peut rappeler (excellent billet de maître Castelnau) la condamnation lors de l’affaire Meric, ou le parquet avait innové…l’affaire Ferrand…, le silence total sur les innombrables affaires de corruption des ministres et collaborateurs de Macron, dont Kholer dont tout le monde sait qu’il a trahi l’état pour sa famille.
Les condamnations sans pitié contre les gilets jaunes VS la mansuétude envers les multirécidivistes forcenés.
Bref, tout comme pour Pavel Durov, la justice s’acharnera, les juges ayant un pacte faustien avec la mafia de macron.
Non mais sans élément matériel t moral, il n'y a pas délit.
Usque tandem patientia nostra, micronam, abutieris ?