[ Flash ] Perquisition chez X

L'enquête préliminaire lancée cet été se poursuit, toujours sous fond d'instrumentalisation politique de la justice.

La procédure suit son cours. Le parquet de Paris persiste alors qu’il la sait sans issue. Ci-après son communiqué de presse.

“La conduite de cette enquête s’inscrit à ce stade dans une démarche constructive, dans l’objectif de garantir in fine la conformité de X aux lois françaises, dans la mesure où elle opère sur le territoire français”, écrit Mme Laure Beccuau, procureure de la république de Paris.

Pardon? Depuis quand est-ce le rôle de la justice pénale de s’assurer de la conformité aux lois des opérations d’un société commerciale ? C’est là le travail de l’administration et en l’espèce des régulateurs, l’Arcom et la Cnil. Mme Beccuau serait-elle en train de dire qu’on utilise l’appareil judiciaire répressif pour faire appliquer des réglementations, comme le DSA, qui ne relèvent pas du code pénal?

La justice pénale réprime les infractions par une procédure contradictoire. Le parquet ne prononce pas d’oukases et encore moins de menaces: il poursuit au nom de l’Etat les infractions consignées au code pénal dans l’objectif d’obtenir la condamnation par un tribunal de ceux qui ont enfreint la règle sociale.

La motivation politique des deux signalements effectués en janvier 2025 est évidente. Nous l’avions exposée au moment de l’ouverture de l’enquête préliminaire en juillet dernier.

France v. X

Quand un député Renaissance (macroniste) et un haut fonctionnaire anonyme usent de l’article 40 du code de procédure pénale¹ pour effectuer un signalement au procureur de la République de Paris au motif de "véritable danger et menace pour nos démocraties” et de “modification majeure de l’algorithme de la plateforme X, ayant conduit à la promotion d’une quantité importante de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, visant à fausser le débat démocratique en France”, on peine à saisir où est l’infraction.

Notons ce que ces deux signalements ont été effectués de manière synchrone avec l’opération HelloQuitteX. Cela fait bien longtemps que nous ne croyons plus aux coïncidences. Les Twitter Files France ont par ailleurs mis en évidence la tringlerie qui permet au pouvoir politique et à l’Etat, en usant de proxy, d’exercer des pressions sans en avoir l’air. Cela dure depuis 1972 et l’adoption de la loi Pleven.

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Nous vous rappelons que la “haine” n’est pas une notion juridique mais un sentiment, qui ne peut être réprimé par la loi. Dans deux jurisprudences fondatrices portant sur l’application du DSA, les juges ont rappelé l’année dernière que la censure, outre être la seule prérogative de la justice, ne peut être décidée que sur la base d’atteintes manifestement illicites établies par des preuves concrètes - la liberté d’expression restant la norme.

Quant au code pénal, les magistrats sont tenus à son interprétation la plus stricte, c’est à dire qu’ils ne peuvent ni poursuivre ni condamner selon des théories juridiques fumeuses qu’ils auraient élaborées.

Armé de deux signalements fantaisistes, d’études réalisées par des ONG financées par des fondations américaines (Soros et Omidyar) ouvertement pro-censure et par les travaux de “chercheurs” français - nous vous mettons notre billet qu’on y retrouve le mathématicien David Chavalarias à l’origine de l’opération HelloQuitteX, - le parquet a ordonné aux cyber-pandores de monter à la perquis’.

Des chefs de falsification du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, d’extraction frauduleuse d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée et d’administration illicite de plateforme en bande organisée? Soyons sérieux deux minutes. X est une société dont le métier consiste à collecter des données, à les stocker dans des bases de données et à les exploiter. Bon courage pour démonter les éléments matériels et moraux, sans lesquels il n’y a pas d’infraction, quand la loi sur la confiance numériques exonère les plateformes de toute responsabilité pour les contenus générés par les utilisateurs.

Cette affaire va tourner en eau de boudin et en farce judiciaire, comme les multiples mises en examen de Pavel Durov, dont les motivations ne sont pas à trouver dans une quelconque manipulation algorithmique ou la complicité à une dizaine d’infractions qui lui est reprochée, mais dans la possibilité technique que Telegram dispose de plusieurs années de communications présidentielles, gouvernementales et parlementaires, parce que tout ce beau monde, qui n’entend pas grand chose à quoique ce soit, était persuadé que Telegram était une messagerie sécurisée - ce que Telegram n’est pas du fait de son architecture client-serveur, de son algorithme de chiffrement propriétaire jamais audité et de l’absence de chiffrement de bout-en-bout systématique. Telegram est une application orientée vers la protection de la vie privée et le pseudonymat.

Les algorithmes de X sont, outre sa propriété intellectuelle, le “produit”. X peut donc les modifier à sa guise. C’est plus particulièrement l’algorithme de recommandation qui est visé, celui qui propose du contenu sur mesure en fonction des préférences exprimées par les utilisateurs et les centres d’intérêts dégagés par les analyses de leurs données de navigation et de géolocalisation Il n’est pas dans l’intérêt du réseau d’Elon Musk d’enfreindre la loi.

Sont également reprochés à X des ciblages publicitaires selon des critères prohibés, comme l’orientation sexuelle. L’administration de très grandes bases de données peut donner lieu à des erreurs rendant l’infraction très difficile à établir. Allez donc demander en off à tout directeur financier d’une entreprise du CAC 40 s’il fait une confiance aveugle dans la comptabilité produite par son progiciel de gestion intégrée. Il vous répondra qu’il a confiance dans le fait que le progiciel en question a bien été configuré pour répondre aux exigences légales mais que personne n’est à l’abri d’une erreur, et que les comptes sont audités pour cette raison là.

Au surplus, X France SAS n’est qu’une filiale commerciale, dont le rôle est de vendre des abonnements et de la publicité, et de procéder au règlement de la monétisation des contenus générés par les créateurs. Elle ne gère pas le réseau social, elle n’administre pas les serveurs, elle n’exploite pas les données; elle n’a aucune activité de recherche et développement. Bref, ses activités sont cloisonnées de celle de la partie opérationnelle de X, parce que les actifs stratégiques de X sont immatériels: algorithmes et surtout données des utilisateurs, et qu’il est bonne pratique que cela soit centralisé à fins de sécurité.

La justice pénale française a tranché par deux fois que X France SAS et ses dirigeants ne pouvaient être tenus responsables des agissements de X Corp, la société opérationnelle basée en Irlande. Voir les Twitter Files France pour plus de précision, section H et suivantes. La justice française se trompe donc de cible. La perquisition ne donnera vraisemblablement rien.

Grok, l’intelligence artificielle de X, aurait produit des contenus négationnistes et des deep fakes à caractère sexuels. A ce compte là, il faut poursuivre tous les moteurs d’IA générative parce qu’ils le font tous. Quand comprendra-t-on que l’IA n’est pas une intelligence puisqu’elle ne comprend pas ce qu’elle fait, elle ne pense pas, elle calcule de manière binaire, elle ne connait que les chiffres 0 et 1. Il suffit de trouver le bon prompt pour que n’importe quelle IA vous démontre par A + B que les chambres à gaz n’ont jamais existé.

IA, intelligente arnaque

Enfin, avec les convocations d’Elon Musk et de Linda Yaccarino, la patronne de X au moment des faits, nous sommes dans la comedia dell’arte la plus pure.

Si se rendre à une convocation de police est obligatoire à peine de mandat d’amener, ni Elon Musk ni Linda Yaccarino ne résident en France. L’obligation de déférer à leur convocation ne se matérialisera qu’à partir du moment où les autorités américaines compétentes, sur demande de la justice française ayant fait jouer l’entraide judiciaire mutuelle, la leur auront remise. Autant dire que ce n’est pas demain la veille qu’on les verra se présenter chez les cyber-pandores pour audition. Elon Musk de son côté est sans doute trop occupé par le rachat de xAI par SpaceX, qui va donner naissance à un mastodonte de plus de 1 200 milliards de capitalisation boursière.

Vu le traitement réservé à Pavel Durov, le propriétaire et patron de Telegram, il est peu probable qu’Elon Musk prenne le risque d’être interpellé à son arrivée en France, de passer quatre jours en garde à vue, d’être mis en examen et placé en résidence surveillée avec interdiction de quitter le territoire français.

Enfin, l’extension du domaine de la lutte au niveau européen avec Europol, l’agence de coopération policière qui dans les faits n’arrive pas à grand-chose sans le FBI, la DEA et les autres agences de police fédérales américaines, au moment où de l’autre côté de l’Atlantique on fourbit ses armes juridiques et que les sanctions ont commencé à tomber, laisse une impression d’amateurisme bureaucratique.

Aux USA, c’est la commission de la justice de la Chambre des représentants qui est à la manœuvre, ce qui apporte à son enquête en cours depuis deux ans une légitimité démocratique, politique et juridique (c’est le Congrès qui seul dispose de l’initiative législative) dont l’Union européenne est dépourvue.

Autre “coïncidence”, la perquisition de X survient le même jour la publication du deuxième volet de l’enquête lancée par cette commission sur les censures étrangères imposées aux Américains. Le rapport, intitulé “L’Europe mène depuis dix ans une campagne de censure mondiale d’internet et comment cela obère la liberté d’expression des Américains”, est ravageur. Il démontre preuves à l’appui que l’UE censure bien des ressortissants américains sur le sol américains et expose les ingérences électorales des institutions européennes dans les Etats membres, en Roumanie mais également en France, aux Pays Bas, en Slovaquie et en Irlande.

Le DSA est originellement issu d’une demande de l’administration Obama à partir de 2015 dans le cadre de la négociation avec l’UE sur les transferts de données personnelles, suite à l’annulation par la Cour de Justice de l’UE de la décision du Conseil européen dite “Safe Arbor” (Maximilian Schrems v. Data Protection Commissioner, affaire C-362/14) . L’objectif était de contourner le Premier amendement en sous-traitant la censure du public américain aux Européens.

L’acharnement sur X est bien de nature politique. Twitter était ce havre élitaire utilisé par moins de 30% des usagers de réseaux sociaux en France - urbains, études supérieures, CSP++ (et 71% hommes) - où aucune opinion dissidente n’était tolérée. Une belle caverne de Platon, un joli silo qui donnait à cette minorité socio-culturelle l’impression que ses opinions étaient majoritaires.

En rachetant Twitter, Elon Musk non seulement a rétabli les principes de la liberté d’expression (dans les limites imposées par la loi), mais il a fait débarquer les opinions majoritaires sur la plateforme, ce que ne supporte pas la minorité sus-nommée, reléguée à ce qu’elle est, une minorité.

Nous le soulignons dans l’article ci-dessous: la classe dirigeante française considère qu’elle ne peut échanger qu’avec à 30% de l’électorat qu’elle considère comme seule capable de “comprendre”. Pour le reste, verticalité. On communique - comprendre on décrète.

Et pendant ce temps là, en Europe…

1. “Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il avise le plaignant du classement de l’affaire ainsi que la victime lorsque celle-ci est identifiée.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”