[ Flash ] Suicide européen

Afin de contourner d'éventuels veto, le Conseil Européen a décidé de faire jouer l'article 122 du TFUE afin de geler dans le long terme les actifs russes. Une argutie juridique éminemment dangereuse.

Le comportement de l’écrasante majorité des leaders européens vient confirmer le constat qui est établi dans la “National Security Strategy” de l’administration Trump. L’Union européenne n’est pas un espace démocratique. L’Etat de droit n’y est qu’un mantra creux.

Afin de geler de manière permanente les actifs souverains russes, le Conseil européen (pour être plus précis, le Coreper, le Conseil des représentants permanents regroupant les ambassadeurs auprès de l’UE, qui obéissent aux instructions de leurs gouvernements respectifs), sur proposition de la Commission, a décidé à la majorité qualifiée de faire jouer l’article 122 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), dans le but de contourner les éventuels veto.

Que dit l’article 122 du TFUE?

1. Sans préjudice des autres procédures prévues par les traités, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie.

2. Lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise.

Autant dire que cette décision ne tiendra pas deux minutes devant la CJUE.

• L’Ukraine n’est pas un Etat membre de l’UE.

• Aucun Etat membre de l’UE ne connait de menace sérieuse en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle.

• Il n’existe aucune grave difficulté en matière d’approvisionnement de certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie.

Nous nageons donc là dans la plus parfaite illégalité, au point que la City de Londres met en garde contre une mesure qui revient à faire sauter Euroclear, une infrastructure critique à l’ensemble des marchés obligataires européens, donc les marchés obligataires eux-mêmes.

Où donc les Etats émettent-ils leurs dette? Sur les marchés obligataires. Le gaz russe, c’était se tirer une balle dans le pied. Là, cela revient à se tirer une balle dans la tête. Nous avons mis en évidence les conséquences d’une telle décision dans l’article ci-dessous.

[Actifs russes] Affaire Alstom le retour ?

Inconnue de taille: la réaction de Washington. Car ce dernier épisode vise, une fois de plus, à saborder les efforts de paix de la Maison blanche. L’argument avancé par le Conseil selon lequel les Etats-Unis pourraient accaparer ces actifs est absurde.

Quel Etat ou quelle institution financière sera désormais assez fou pour continuer à opérer massivement sur les marchés obligataires européens?

Qui va continuer à faire confiance à Euroclear pour détenir ses actifs en son nom et procéder au règlement des opérations de marché?

Il est urgent de démanteler les institutions européennes et de traduire en justice tous ceux qui, depuis le Covid, s’acharnent à ruiner notre continent pour sauver leurs privilèges.

Nous allons voir si Bart de Wever, le premier ministre belge, va joindre les actes à la parole et attaquer en urgence cette décision afin de la faire suspendre. Tant qu’il y est, il pourrait accélérer les enquêtes pour corruption au sein de la Commission et du Parlement européen - elles sont légions et sont du ressort de la Belgique.

Moscou ne manquera pas d’agir en justice et de geler tous les actifs européens en Russie, dont le montant est bien supérieur à 210 milliards d’euros.