France v. X

Nous avons interrogé le parquet de Paris quant à l'ouverture d'une enquête préliminaire contre X. Voici sa réponse.

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Voici la réponse que nous avons reçue le 21 juillet 2025 de Mme Maylis De Roeck, vice-procureure et porte-parole de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris.

“En réponse à votre question et à la suite de la circulation d’éléments en partie erronés ou tronqués : je vous précise, comme nous l’avions confirmé dès février 2025, que le parquet de Paris a reçu deux signalements, dont un signalement de député en date du 12 janvier 2025, dénonçant des algorithmes biaisés dans le fonctionnement de X comme susceptibles d’avoir faussé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. Les magistrats et assistants spécialisés de la section de lutte contre la cybercriminalité saisis les ont analysés et procédé aux premières vérifications techniques.

Un article du Monde en date du 18 juin 2025 a fait état d’une expertise révélant le ciblage de publicités sur des critères interdits en Europe, elle-même jointe à la procédure.

Sur le fondement de vérifications, de contributions de chercheurs français et d’éléments apportés par différentes institutions publiques, le parquet de Paris a confié la suite des investigations à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 9 juillet 2025. Les investigations portent, notamment, sur les infractions d’altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée et d’extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, délits faisant encourir 10 ans d’emprisonnement.

Les investigations cherchent à établir si le fonctionnement de la plateforme est constitutif de ces infractions, et si des données personnelles ont été extraites frauduleusement de la plateforme.

Par courrier du 19 juillet 2025, le parquet de Paris a officiellement requis de la société X la communication de son algorithme (et non l’accès à des données privées) afin de pouvoir faire procéder par la gendarmerie à la vérification technique des éléments mis en lumière par les premières recherches et expertises. Cette réquisition judiciaire, fondée sur l’article 77-1-1 du code de procédure pénale, rappelle que les enquêteurs sont tenus au secret et que seules les personnes en charge de l’enquête y auront accès, et propose un process sécurisé pour la communication, par X, de cet élément technique, avec toutes les garanties de confidentialité. Il a été fait écho de cette réquisition judiciaire sur les réseaux sociaux, sans que pour le moment le parquet de Paris n’y ait reçu de réponse officielle.”

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Une enquête préliminaire vise à établir s’il existe des motifs de poursuites concernant la plateforme X. Cette enquête, par nature confidentielle, ne permet pas à X d’accéder au dossier.

La première plainte, déposée en janvier 2025 par le député Renaissance (macroniste) Éric Bothorel, dénonce une « réduction de la diversité des voix et des perspectives » sur X, éloignant la plateforme de son objectif de « garantir un environnement sûr et respectueux pour tous ». Bothorel critique également un « manque de transparence concernant les critères guidant les modifications algorithmiques et les décisions de modération » ainsi que les « interventions personnelles d’Elon Musk dans la gestion de la plateforme », qu’il qualifie de « véritable danger et menace pour nos démocraties ».

La seconde plainte, émanant d’un haut fonctionnaire chargé de la cybersécurité dans une administration publique, signale une « modification majeure de l’algorithme de la plateforme X, ayant conduit à la promotion d’une quantité importante de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, visant à fausser le débat démocratique en France ».

Il est notable que ces plaintes coïncident avec l’opération « HelloQuitteX », une initiative visant à encourager les utilisateurs à migrer de X vers BlueSky à l’aide d’une application automatisant ce transfert. Cette application a été développée et hébergée par l’Institut des systèmes complexes, une unité du CNRS dirigée par David Chavalarias.

À notre question concernant la participation de M. David Chavalarias et de l’Institut des systèmes complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF) parmi les chercheurs consultés dans le cadre de l’enquête, le parquet de Paris n’a pas fourni de réponse.

Par ailleurs, l’étude affirmant que la plateforme X a permis à des entreprises de cibler leurs publicités en fonction de critères interdits en Europe, tels que les opinions politiques ou l’orientation sexuelle, a été réalisée par l’ONG AI Forensics. Cette organisation compte parmi ses donateurs la Open Society Foundations de George Soros, ainsi que Luminate et la Omidyar Network, fondations soutenues par Pierre Omidyar, fondateur d’eBay et propriétaire de PayPal. Elle est également subventionnée par des fonds européens.

Capture d’écran du site de AI Forensics

Pierre Omidayar s’était déjà rendu célèbre en finançant une campagne de désinformation visant Meta et en rémunérant une vrai-fausse lanceuse d’alerte, Frances Haugen, le tout étant organisé par une entreprise de lobbying dirigée par Bill Burton, ancien porte-parole de Barack Obama.