La réforme de la justice financière va faciliter la corruption alertent des magistrats
Le gouvernement se prépare à passer en catimini une loi réformant la justice financière et consacrant l’irresponsabilité des gestionnaires publics, décideurs et élus.
C’est une réforme passée en catimini. Par voie d’ordonnance – une procédure accélérée qui permet d’accélérer le débat parlementaire – après une consultation interne réduite à sa plus simple expression, le gouvernement prévoit de toiletter les prérogatives des chambres régionales des comptes (CRC).
Les chambres régionales des comptes, ce sont ces magistrats financiers qui mettent leur nez dans les comptes publics, épluchent les décisions et examinent surtout leur régularité. De ces audits, ils en tirent des rapports. Certes sans effet coercitif mais dont la publicité, et notamment dans la presse, est souvent du plus mauvais effet.
Parfois, lorsque les irrégularités sont trop graves ou sautent trop aux yeux, leur travail débouche sur l’ouverture d’une enquête préliminaire. On l’a vu pour l’attribution des marchés publics de la fête des tuiles à Grenoble, pour Alpexpo ou pour les soupçons d’emploi fictif de l’ex-compagne de Gérard Collomb.
Un dispositif certes pas parfait mais qui, sous couvert d’être réformé, réduirait les prérogatives et le rôle des chambres régionales des comptes à peau de chagrin pour le syndicat des juridictions financières, l’unique syndicat qui, au sein des CRC, représente les deux tiers des magistrats 1. Au risque que les irrégularités courantes ne soient ni sanctionnées ni prévenues, et que l’irresponsabilité financière des gestionnaires publics soit consacrée.
Alors que Pierre Moscovisci, le premier président de la Cour des comptes qui a scellé cette réforme dans les cartons depuis des années, est attendu le 3 mars 2 pour l’audience solennelle de rentrée de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, le délégué syndical Antoine Lang alerte :
« La corruption et la mauvaise gestion seront facilitées par l’absence de prévention et de sanction des “petites” irrégularités, alimentant les discours populistes contre les élus ».