[ Avoirs russes ] L'UE se décompose, Bruxelles regarde ailleurs
En octobre 2024, la cour des comptes européenne alertait sur le risque que faisait peser l'aide à l'Ukraine sur le budget de l'UE. Un an plus tard, Bruxelles veut lancer un prêt inédit.
On ignore s’il faut en rire ou s’en désoler : Bruxelles tente une fois encore — et cette fois presque seule — de voler au secours de Kiev. L’Union européenne s’épuise à élaborer un plan destiné à accorder un prêt à un État que d’aucuns qualifient de mafieux et dirigé, dans les faits, par des éléments d’inspiration néonazie — un prêt dont le principe même défie la raison.
Il est ici question d’une somme pouvant atteindre 140 milliards d’euros, censée contribuer à la reconstruction de l’Ukraine, mais également à l’achat d’armements — de préférence américains. On se souviendra, à ce propos, du burlesque épisode des F-35 acquis par la Belgique, mais incapables de voler dans un espace aérien aussi restreint que celui du plat pays.
Un prêt inédit, également dans sa forme : à taux zéro et garanti sur les revenus des avoirs gelés de la Banque centrale russe dans l’Union européenne – soit environ 210 milliards d’euros. L’idée est simple, sinon téméraire : faire payer Moscou, comme l’UE s’est appliquée à mettre l’économie russe à genoux. Il s’agit, ni plus ni moins, de nantir ces prêts sur les avoirs confisqués, avec tous les risques que cela comporte.
Ces risques ne sont pas seulement juridiques. Ils relèvent aussi du droit international, puisque les avoirs de la Banque centrale de Russie bénéficient du principe d’immunité souveraine. S’ajoute à cela l’incertitude quant à la propriété réelle des revenus générés : appartiennent-ils à la Russie ? À l’Union européenne, du fait des sanctions ? À Euroclear, l’intermédiaire dépositaire ? Dès lors, qui osera encore accorder sa confiance aux chambres de compensation européennes ?
Les périls sont également géopolitiques, avec un risque d’escalade évident — voilà des années qu’on nous répète que Poutine s’apprêterait à nous envahir — mais aussi d’approfondissement des fractures au sein même de l’Union. Car l’ébauche de ce plan, qui touche à la politique étrangère et aux régimes de sanctions, requiert l’unanimité des États membres. Or, la Hongrie s’y oppose fermement et la Belgique pose ses conditions. Bagatelle ? Sans doute, puisque l’unanimité se fera à vingt-six — c’est Emmanuel Macron qui l’a dit. 1.
Mais surtout, le véritable risque est d’ordre économique et financier. Pour la Russie ? Caramba, encore raté. Le prêt étant consenti à taux zéro pour Kiev, nul n’aura manqué de comprendre que c’est bien l’Union européenne qui en supporte la charge. Si les revenus issus des avoirs russes gelés s’avéraient insuffisants pour couvrir la totalité du prêt, ou s’ils venaient à être bloqués pour des raisons juridiques, c’est, une fois de plus, le contribuable européen qui paierait l’addition. Et si, d’aventure, la Russie parvenait à récupérer ses avoirs et que le mécanisme de remboursement s’effondrait, la perte retomberait intégralement sur l’Union.
Le véritable écueil de cette histoire, aussi désordonnée qu’irréaliste, réside dans l’incapacité manifeste à tirer les leçons du passé. Il y a un an, déjà, la Cour des comptes européenne alertait sur les risques que faisait peser l’aide à l’Ukraine sur le budget de l’Union et sur les finances publiques des États membres.
Nous republions, à ce titre, notre article du 11 octobre 2024, désormais en accès libre.
Du “quoi qu’il en coûte” appliqué à l’Ukraine
L’aide financière à l’Ukraine plombe gravement les finances de l’Union européenne. La manière dont sont octroyés les prêts font du contribuable européen le premier dindon de la farce.
Le jour même où Emmanuel Macron recevait à l’Élysée Volodymyr Zelensky afin de lui réaffirmer le soutien indéfectible de la France à l’Ukraine, le gouvernement Barnier dévoilait, de son côté, les premières mesures destinées à réduire le déficit public : un savant mélange d’économies et de hausses d’impôts qui seront prochainement soumises au vote du Parlement.
Le parallèle est saisissant. Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’observer ce nouvel épisode d’ukrainolâtrie à la lumière des débats de politique intérieure française. Le dirigeant ukrainien — qui, rappelons-le, n’exerce plus formellement la présidence depuis le mois de mai dernier — redoute, non sans raison, un désengagement progressif des États-Unis dans sa guerre contre la Russie. C’est dans cette perspective qu’il a entrepris une nouvelle tournée européenne, le conduisant successivement dans plusieurs capitales. Après Paris, il est attendu à Rome, puis à Londres.
Autre parallèle tout aussi frappant : la veille de la visite de M. Zelensky à Paris, la Cour des comptes de l’Union européenne publiait un rapport dans lequel elle exprimait ses vives inquiétudes quant à l’état des finances publiques européennes. En cause, deux facteurs désormais indissociables : la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, qui pèsent lourdement sur les comptes de l’Union. Il ne s’agit pas tant du volume des aides et des prêts consentis à Kiev que des modalités mêmes de leur octroi — souvent opaques, précipitées, et politiquement hasardeuses.
Le fardeau de la dette
Non seulement l’UE est endettée mais elle s’endette de plus en plus. Et de manière alarmante. En contravention avec les traités. Entre 2022 et 2023, sa dette a bondi de plus de 30 %. Elle est passée de 348 milliards à 458,5 milliards d’euros. Et elle est deux fois plus élevée qu’en 2021.
L’UE est devenue “ l’un des principaux émetteurs de dette d’Europe”. Ce n’est pas nous qui le disons mais la cour des comptes dans son rapport publié le 9 octobre. En cause, l’inflation, mais pas seulement. Le programme NextGeneration EU, entièrement financé par la dette, pèse aussi dans les comptes de l’UE. A lui seul, le plan de relance post-Covid s’est traduit par la souscription de plus de 268 milliards d’euros d’emprunts en 2023, emprunts sans aucun effet sur l’économie.
En tout, la Commission européenne a prévu d’emprunter sur les marchés des capitaux des fonds d’un montant total de 800 milliards d’euros. Montant qu’il faudra rembourser à compter de 2027.
Comment ? La Cour des comptes doute que la proposition de Bruxelles d’utiliser ses ressources propres soit suffisante pour rembourser la dette du plan de relance. Bref, il faudra souscrire de nouveaux emprunts pour rembourser les actuels dans la même spirale de l’endettement que la Commission européenne reproche à la France, à la Belgique, l’Italie, Malte etc.
La charge de la dette, c’est la capacité non pas seulement à rembourser les emprunts mais aussi à en payer les intérêts. Or, ce poste de dépenses enfle à vue d’œil. En France, la charge de la dette explose. Elle est aujourd’hui de 57 milliards d’euros. Demain, en 2027, elle devrait atteindre 84 milliards d’euros d’après Pierre Moscovici, le premier président de la cour des comptes, pour devenir le premier poste de dépenses devant l’Education nationale… A rajouter aux 3 000 milliards de dettes.
Au sein de l’UE, le coût des intérêts de la dette explose également. La charge de la dette pour financer les plans de relance européens a ainsi quasiment triplé, et devrait atteindre 42 milliards d’euros. Une “bombe à retardement”pour le budget de l’UE, soulignait le rapporteur sur le budget de l’UE Siegfried Mureșan (Parti populaire européen, PPE).
Un budget européen sérieusement mis à mal pas seulement par le plan de relance post-Covid. Le soutien à la guerre en Ukraine fait lui aussi planer un énorme risque financier sur l’UE (ce n’est pas nous qui le disons mais encore la Cour des comptes européenne)
En 2023, l’aide à l’Ukraine a plus que doublé, passant de 16 à 33,7 milliards d’euros – sur un total de plus de 70 milliards, chiffres arrêtés en juin 2023, voir le détail ci-dessous.
Non seulement, il n’est pas dit que l’Ukraine parvienne à rembourser ces prêts, au moins dans les délais, contribuant à aggraver l’endettement de l’Union européenne puisque le défaut de paiement serait directement supporté par les futurs budgets de l’UE, alerte la Cour des comptes. Mais de nouveaux instruments, mis en place début 2024 pour aider Kiev, viennent en rajouter une couche.
C’est la facilité pour l’Ukraine. Un programme – hors aide militaire et aide aux réfugiés qui relèvent d’autres dispositifs – à hauteur de 50 milliards d’euros prévu jusqu’en 2027, et spécifique à l’Ukraine pour l’aider dans sa reconstruction. Un soutien mis en place sans aucune étude d’impact, sur l’Ukraine comme sur les finances de l’UE. Sans véritable contrepartie, le dispositif mentionnant un vague respect des droits de l’Homme ou des mécanismes démocratiques effectifs – rappelons que Volodymyr Zelensky est depuis 2023 un président non élu. Et sans beaucoup de contrôles, ce dans un contexte de grande corruption systémique.
A ce titre, il faut lire l’avis rendu en 2023, avant la mise en place de la facilité, de la Cour des comptes de l’UE.
Ces cinquante milliards d’euros se répartissent en un peu plus de 17 milliards d’euros de subventions et de bonifications d’intérêts, non remboursables par Kiev. Et en 33 milliards d’euros de prêts contractés sur les marchés financiers et couverts par la “marge de manœuvre” 2 du budget de l’UE. A des conditions très avantageuses pour Kiev 3, beaucoup moins pour l’UE en cas de défaut de paiement de l’Ukraine. Ou pour les Etats-membres et in fine le contribuable européen, dans le cas où ce qui reste de “marges de manœuvre” du budget de l’UE ne permette… aucune marge de manœuvre.
Auquel cas la Commission européenne pourra en dernier recours demander des ressources aux États membres pour les affecter au service de la dette de l’UE…
Dit autrement, non seulement l’UE dépense pour l’Ukraine, mais elle s’endette aussi pour l’Ukraine, faisant peser un risque de plus en plus accru sur les finances publiques. En 2022, la Cour des comptes avait déjà souligné “l’augmentation considérable de l’exposition du budget de l’UE à la situation en Ukraine”.
Ce ne sera peut-être pas la seule facture à régler. Ce même 9 octobre, les pays de l’Union européenne ont donné leur feu vert à un plan du G7 visant à accorder un prêt de 35 milliards d’euros sous couvert de financement via les bénéfices tirés du gel des avoirs russes à la suite des sanctions occidentales contre Moscou.
Sauf que rien ne dit que cette monnaie d’échange sera encore de mise passée novembre et l’élection présidentielle américaine si Trump l’emporte et décide de lever les sanctions. Ce sera alors à l’Occident de payer la facture, et notamment les Vingt-sept. Rappelons qu’initialement le plan du G7 prévoyait un financement à part égales entre l’UE et les Etats-Unis.
« A l’unanimité à 26, nous avons réaffirmé notre soutien à l’Ukraine ». Emmanuel Macron cité par Le Monde.
La marge de manœuvre est la différence entre le plafond du CFP, auquel la facilité déroge, et celui des ressources propres de l’UE.
Prêts d’une durée maximale de 35 ans, le remboursement du principal ne débutant qu’en 2034; accompagnés de bonifications des intérêts et d’autres coûts de l’emprunt.
Les faces de crabes que vous nous présentez avec leurs sourires condescendants finissent par me fatiguer. Ces gens se sont hissés au pouvoir grâce à leurs copains sans aucune représentativité et prennent des décisions dans la plus grande opacité: ils devraient être en tôle. A côté de cela, on les voit tous les jours raconter leurs sornettes, se mettre en scène, voyager, jouer les vedettes. Ils nous enferment dans des situations dont nous ne pourrons nous extraire que très difficilement et mettent en péril notre souveraineté, notre stabilité et nos vies! Autour de nous, la classe politique défend ses intérêts et ses avantages et nous rend responsables des décisions imbéciles qui sont prises sans notre assentiment. Va-t-on enfin arrêter cette mascarade de démocratie et foutre en tôle ces incapables criminels? Macron s'est amouraché de Zelinsky pour se venger de l'affront que Poutine lui a fait en l'acceptant à Moscou en bout de table: on ne s'invite pas dans un pays étranger sans les préalables d'usage entre diplomates. Mais la leçon n'a pas été comprise puisqu'il continue à parader même à Sharm-El-Sheikh où personne ne l'attendait! Von des Leyen se prend pour l'impératrice de l'Europe et elle nous mène à la guerre sinon, plus certainement, à la ruine car les Russes ne sont pas fous. Qui va l'arrêter? Faut-il qu'il y ait des intérêts si grands en jeu pour mettre un continent à feu et à sang - en tout cas à genoux - pour continuer à nous l'imposer?
Il est de toute évidence que le pretexte de 'reconstruire' l’ukraine ou de disduader la Russie n’est qu’un petit mouchoir pour cacher une belle escroquerie. La commission européenne est un panier de crabes rempli d’affairistes! Leur seul objectif est de réaliser un beau hold-up comme celui de la famille Biden (dont Burisma et autres) a profité pendant une décennie dans ce pays archi-corrompu qu’est l’ukraine. On connaît le pedigree de la 'vampire' Layen avec ses casseroles au derrière quand elle fut ministre de la Bundeswer puis désormais Führer de l’UE avec ses rétro-commissions de son fournisseur Bourla -le charlatan en potion magique. Nul doute que les marchands d’armes aussi bien européens qu’exterieurs à ce marché l'ont 'travaillé" pour augmenter sa tirelire de manière conséquente. Le libéralisme auroritaire est désormais sans complexe à Bruxelles, où malgré les scandales à répétition, on peut faire n'importe quoi avec l'argent des autres (et surtout celui-là), puisque tous les valets qui en dépendent courbent l’échine et regarde le pourboire que la cheffe leur donne discrètement en échange de leur soumission.
Quand on possède les médias et les bons crétins galonnés à sa botte, pourquoi dire la vérité ? La guerre c’est bon pour les affaires...