Petites et grandes manœuvres avant l'été

Marine Le Pen, AfD, ChatControl, retour express sur les trois dossiers de ce 7 juillet 2026.

Photo : groupe RN

Il est amusant de voir la concordance de certains calendriers, certains accélérés à quelques encablures de la trêve estivale. Y aurait-il une forme de panique qui aurait saisi les classes dirigeantes ? Ainsi donc ce mardi 7 juillet est-il à marquer d’une pierre blanche.

Paris : la présidentielle 2027 se joue en appel

La cour d'appel de Paris se prononce demain dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national/Front national. Affaire dans laquelle Marine Le Pen a été condamnée en mars 2025 à 4 ans de prison (dont 2 ans sous bracelet électronique) et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. C’est ce qui l’empêche actuellement d’être candidate.

Pas une mince affaire puisque de cette décision ce 7 juillet dépendra la présidentielle de 2027. A ce sujet, écouter ou réécouter le podcast de Régis de Castelnau et Pascal Clérotte, tout y est.

Présidentielle 2027 : le désarroi du bloc central

Strasbourg : la procédure contre l'ENS, l’AfD en toile de fond

Pendant qu’en France, toute la classe politique et médiatique s’agite autour de cette affaire, Strasbourg a d’autres chats (sans jeu de mots ) à fouetter. Ce même 7 juillet, le Parlement européen doit décider s’il enclenche la procédure visant L'Europe des nations souveraines (ENS), parti européen qui regroupe les représentants de l'Alternative pour l’Allemagne (AfD) et d’autres forces d’extrême droite à travers l’Europe comme Reconquête pour la France.

Derrière, quoi qu’on pense de ce parti, il s’agit ni plus ni moins que de contourner une interdiction de l’AfD en Allemagne qui aurait toutes les chances d’être déclarée inconstitutionnelle. Ce alors que se profilent des élections régionales cruciales dans les Land de Schleswig-Holstein - le Nord de l’Allemagne où l’AfD est fort - et surtout de Basse-Saxe, un Etat clé qui pourrait faire sauter le verrou d’une impossibilité jusque-là pour l’AfD de former un gouvernement dans quelque Etat que ce soit, comme nous le soulignions le 28 mai dernier.

L’ENS ne devrait pas y couper. Au Parlement européen - tout comme à la Commission européenne et au Conseil - un petit groupe de partis constitué du PPE ( parti populaire européen), des Socialistes et démocrates et de Renew Europe (Renaissance pour la France) qui détiennent la majorité des sièges et ont verrouillé toutes les instances, y sont favorables. Avec quels effets ? La portée est d’abord symbolique. Car le procédé est limité - puisque politique. Si l’ENS venait à être radiée, elle se verrait au pire couper les financements européens. Les eurodéputés eux continueront de siéger au Parlement, de voter et de participer aux travaux. Et l’AfD et les autres partis continueront d’œuvrer comme ils le font jusque-là dans leur propre pays.

Chat Control : le texte qui revient par la fenêtre

Petites et grandes manœuvres toujours, signalons ce 7 juillet également la tentative de retour de ChatControl 1.0, la version transitoire du règlement européen CSAR (Child Sexual Abuse Regulation). Le Parlement européen doit voter une demande de procédure d'urgence, portée par sa présidente, la maltaise Roberta Metsola, visant à relancer la surveillance massive et indiscriminée des communications privées. Surveillance déjà rejetée par deux fois par le passé par les eurodéputés.

Les députés européens avait initialement exigé que les scans des messageries privées soient limités aux personnes suspectées d'infractions. Après l'échec des négociations en trilogue (Parlement-Commission-Conseil), le Parlement avait rejeté à une large majorité - 311 voix contre 228- la prolongation de ce règlement européen.

Sorti par la porte, le texte pourrait donc revenir par la fenêtre.

“Le groupe conservateur PPE justifie la procédure d’urgence demandée en invoquant un vide juridique consécutif à l’expiration du règlement Chat Control 1.0 en avril,” explique Patrick Breyer, militant des droits civiques et ancien député européen (Parti pirate).

“Or, le gouvernement allemand n’a jusqu’à présent confirmé aucune baisse anormale des signalements depuis l’expiration du règlement. Les entreprises continuent de procéder à des scans volontaires comme annoncé. Par ailleurs, selon les chiffres officiels de l’UE, plus de 60 % des signalements d’activités suspectes proviennent du scan de publications publiques et de stockages cloud - des domaines qui ne sont de toute façon pas concernés juridiquement par ce règlement.”

La manœuvre est d’autant grossière qu’elle profite d’un changement dans les règles du jeu. Si, en première lecture, le Parlement adopte sa position à la majorité simple des votants, soit une majorité des voix exprimées quel que soit le nombre de présents - 311 voix contre, 228 pour en mars dernier ont suffi à rejeter la prolongation de ce texte - le cas de figure est tout autre en seconde lecture.

Pour rejeter ou amender la position du Conseil, le Parlement ne peut plus compter sur une majorité simple des votants. Il lui faut une majorité absolue, soit 361 voix sur 720, et ce que les eurodéputés soient présents ou non. S’il est décidé ce 7 juillet de soumettre à nouveau ce texte en plénière, le vote aura lieu le 9 juillet, veille de la trêve estivale, à une période donc où les bancs des assemblées ont déjà bien commencé à se vider. De quoi faire mathématiquement pencher la balance de l’autre côté.

“Ainsi, le règlement expiré Chat Control 1.0 serait rétabli même sans l'accord du Parlement européen”, résume Patrick Breyer. Par-dessus le vote des eurodéputés et par-delà les mises en garde répétées des chercheurs en cybersécurité.

Depuis 2023, plus de 800 experts de 37 pays ont signé plusieurs lettres ouvertes dénonçant le projet ChatControl. Techniquement irréalisable, structurellement incompatible avec le chiffrement de bout en bout, le dispositif affiche également des taux d’erreur “ inacceptablement élevés” sans parler des “importants problèmes de proportionnalité”, soulignent deux d’entre eux dans une dernière mise en garde adressée ce week-end aux eurodéputés.

“Nous sommes très inquiets que le vote de la semaine prochaine ne concrétise nos craintes, soulignent Bart Preneel (Université catholique de Louvain) et Carmela Troncoso (Institut Max Placnk). Il est rare que la communauté scientifique parvienne à un consensus aussi large et se prononce ensemble, reflétant la gravité de la situation et les dangers que pourrait entraîner l’approbation de cette proposition. Pourtant, toutes les limitations techniques fondamentales restent irrésolues malgré nos précédents avertissements.”