Rima Hassan, nouveau cas d'école

De l'instrumentalisation du droit et de la justice pour faire de la basse politique.

Nous n’allons pas revenir là sur la mise en garde à vue pour apologie du terrorisme de Rima Hassan. Nous laissons ce soin à Régis de Castelnau, avocat honoraire, qui le fera mieux que nous.

Rima Hassan est députée européenne. Elle bénéficie donc d’une immunité parlementaire dont le rôle consiste à garantir la liberté totale d’exercice de son mandat sans que des poursuites judiciaires ne puissent être utilisées pour y faire obstruction. Elle ne peut donc être interpellée qu’en flagrant délit pour des actes détachables de son mandat.

Il s’est donc trouvé un procureur de la République assez servile pour ordonner à des flics de convoquer Mme Hassan, flics qui ont été bêtes au point d’obéir à cet ordre. Mme Hassan a de son côté été stupide de se rendre à cette convocation et de ne pas y avoir opposé son immunité parlementaire. Les députés LFI ont été couards au point de ne pas débarquer séance tenante sur son lieu de garde à vue et exiger son élargissement immédiat au motif de son immunité parlementaire. Nous vous rappelons que les députés, en France, bénéficient d’un accès inconditionnel à tous les lieux de détention.

En revanche, nous ne manquons pas de noter le moment où la mise en garde à vue - et sa médiatisation - de Rima Hassan est intervenue. Juste après les municipales, où le bloc central s’est pris une dérouillée homérique et alors que l’infâme loi Yadan est examinée au Sénat. Et qu’Israël, Etat criminel et génocidaire, a perdu la guerre d’agression illégale qu’il a lancée contre l’Iran.

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La ficelle est grossière et la diabolisation est exactement la même que celle qui fut imposée au Rassemblement national quarante ans durant. Et ce alors que pointe la présidentielle de 2027 et que les deux “extrêmes” donnent des sueurs froides au bloc central.

La loi Yadan, loi scélérate et liberticide, ambitionne d’assimiler tout critique de l’Etat d’Israël et du sionisme à de l’antisémitisme et d’en faire un délit.

La frontière étant particulièrement floue et poreuse avec l’atteinte à la liberté d’expression, comment s’étonner que treize autres procédures engagées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne contre l’eurodéputée LFI ont été classées sans suite “après recherche des contextes dans lesquels ont été tenus les propos contestés, audition de l’intéressée ou jonction de ses explications fournies dans le cadre d’autres procédures voisines, et analyse de l’ensemble de ces éléments”.

Nos concitoyens juifs? Environ 450 000 personnes. Une ultraminorité, 0,6% de la population. Ce qui en soi n’est pas un problème puisqu’en France, pays laïc, il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Ce qui est davantage un problème, un autre problème, est le traitement, politique, médiatique, appliqué aux uns et aux autres.

Peu de médias, et aucun mainstream, n’a fait état de l’interpellation lors d’une perquisition sans ménagement puis d’un placement en garde à vue de Nicolas Shahshahani le 17 mars dernier. Le vice-président d’EuroPalestine sera jugé le 9 septembre prochain pour apologie du terrorisme pour avoir, d’après les quelques éléments rendus publics, un peu trop abusé du mot “résistance”. Depuis l’inique circulaire Dupond-Moretti de 2023, c’est un délit.

C’est ainsi que depuis le 7 octobre, plusieurs centaines de procédures pour apologie du terrorisme ont été engagées. D'après les données du ministère de la Justice, entre 167 et 315 personnes ont été mises en cause chaque trimestre pour apologie ou provocation d'acte de terrorisme depuis fin 2023. En regard, entre 37 et 56 personnes ont été mises en cause chaque trimestre pour apologie de crime de guerre ou crime contre l'humanité.

Mais cela ne vaut pas pour tout le monde.

Prenez Meyer Habib. Le député LR avait, sur les bancs de l’assemblée nationale en décembre 2023, asséné un “et ce n’est pas fini !” en réaction aux propos de Catherine Colonna qui évoquait la mort d’un agent du Quai d’Orsay dans des bombardements à Gaza. La demande de levée de l’immunité parlementaire du député franco-israélien avait alors été rejetée par Yaël Braun-Pivet. En octobre 2023, Meyer Habib avait dans une vidéo tranquillement qualifié la population gazaouie de “cancer” sans qu’aucune poursuite pénale pour apologie de crimes de guerre n’ait aboutie.

Sur les réseaux sociaux ou sur les plateaux télévisés, on ne compte plus les propos qui tombent sous le coup de la loi. Et le parquet comme l’ensemble de la magistrature n’y trouve rien à redire. Barbara Lefebvre avait ainsi balancé un “On ne peut que soutenir le plan Trump et décider une bonne fois pour toutes que la bande de Gaza doit devenir une zone vierge. Il faut que ces gens-là aillent vivre ailleurs”, sur le plateau de i24 News. La chroniqueuse, sur RMC, a été auditionnée pour apologie de crime contre l’humanité. A ce jour, aucune mise en examen ni convocation devant un tribunal n’a été ordonnée…

Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à 2014. C’est à cette date que la loi “Cazeneuve” relative à la lutte contre le terrorisme, exigée par Manuel Valls alors premier ministre, a, contrairement à l’apologie de crimes de guerre, sorti l’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et donc de la liberté d’expression, pour l’intégrer dans le code pénal général. Ouvrant ainsi la porte à des gardes à vue immédiates, des perquisitions et des délais de prescriptions bien plus longs (au-delà des trois mois). Et ce faisant une répression plus sévère.

En 2023, la circulaire Dupond-Moretti, assimilant la résistance à l’apologie du terrorisme, est venue parachever le tout, bien aidée par des parquets peuplés de surbordonnés au Garde des Sceaux , à qui reviennent la décision de qualification et de poursuites. En octobre 2024, l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic s’en était ému, dénonçant un usage totalement dévoyé de la loi. "Tous les tribunaux sont compétents, tous les juges peuvent apprécier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas", soulignait-il. CQFD.