Rions encore avec le "groupe" Avec

Le nouveau président du "groupe" de Bernard Bensaïd, Patrick François, qualifie le GHM de "moteur de la fusée" d'Avec et veut tourner la page des affaires judiciaires.

Comment faut-il le dire? Le “groupe” Avec n’est pas un groupe, ni juridiquement, ni fiscalement. Le Groupe hospitalier mutualiste (GHM), quant à lui, est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, une entité mutualiste à but non lucratif chargé de missions de service public qui ne peut être opéré par une société commerciale comme Avec S.A. Le Dauphiné Libéré persiste à affirmer que le “groupe” Avec gère le GHM, alors que c’est une impossibilité juridique.

Le nouveau président du “groupe” Avec, Patrick François, ancien du cabinet de Phillippe Douste-Blazy, ancien directeur régional Rhône-Alpes puis Grand-Est de la Caisse des dépôts, n’entend, à l’instar de la plupart des hauts-fonctionnaires, visiblement pas grand chose au droit. Ou bien, partant du principe qu’en France il n’existe que le droit de l’Etat, il ne s’en soucie guère.

Il serait bon qu’il relise le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble qui a placé le GHM sous administration provisoire, dont voici deux extraits.

Ou bien notre explication de texte, si la prose de la présidente de la 4e chambre civile du tribunal judiciaire de Grenoble lui est trop obscure.

Il n’y a rien à sauver dans le “groupe” Avec parce que ce n’est pas un groupe. Le seul lien entre la centaine d’entités composant cet innommable maquis est la personne de Bernard Bensaïd, qui les dirige quasiment toutes. Il est impossible de restructurer ce qui n’a pas de structure, fiducie de gestion ou pas.

Dans une interview accordée au Dauphiné Libéré, M. François admet la dure réalité: “ Nous sommes au pied du mur immédiatement”. C’est bien l'ensemble de l’innommable maquis susmentionné qui est en faillite, et il n’y a pas d’autre solution que de liquider les sociétés commerciales et les actifs immobiliers y compris ceux détenus par les SCI contrôlées par Bernard Bensaïd, et trouver repreneur pour les entités à but non lucratif. Parce qu’une fois encore, on ne peut restructurer ce qui n’a pas de structure. On ne redresse pas un trou noir.

La convention de prêt qui a provoqué la mise en examen de Bernard Bensaïd pour détournement de fonds publics, prévoyait le remboursement au GHM en 2023 de l’intégralité des 6,5 millions d’euros empruntés. Ce ne fut pas honoré.

La société Avec S.A., en redressement judiciaire depuis le 7 mars 2024, a décidé de rembourser sur neuf ans par annuité de 722 000 euros au GHM la ponction de sa trésorerie effectuée via la coquille vide qu’est la mutuelle Doctocare, véhicule par lequel Bernard Bensaïd a repris le GHM, et qui a remis les fonds ponctionnés à Avec S.A.

Le conseil d’administration du GHM a entériné au printemps 2023 le remboursement de cette dette non pas en numéraire mais par l’usufruit temporaire accordé au GHM des murs de l’Ehpad La maison des roses à Valencienne, murs que Bernard Bensaïd a acquis en ponctionnant de 6,2 millions d’euros la trésorerie de l’Association mosellane d’aide aux personnes âgées (Amapa), dont il est le président. L’Amapa est le locataire de ces murs et opérateur de l’Ehpad. Les fonds empruntés devaient être remboursés à l’Amapa sous forme de remises de loyers, Amapa qui est aujourd’hui - vous l’aurez deviné - en redressement judiciaire… Alors que Bernard Bensaïd est bénéficiaire à 92% de la SCI qui a acheté les murs pour 7,5 millions d’euros.

L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes refuse aujourd’hui d’accorder une garantie de financement de 600 000 euros au GHM au motif que, malgré sa mise sous administration provisoire, il est toujours “contrôlé” par Bernard Bensaïd via la mutuelle Doctocare.

Il existe une solution aussi simple que radicale à cette situation qui semble inextricable. Les administrateurs provisoires disposent de tout pouvoir pour agir en justice au nom du GHM. Ils pourraient assigner en référé la mutuelle Doctocare, la coquille vide qui doit encore 5 millions d’euros au GHM, faire constater qu’elle ne dispose pas des fonds pour rembourser et exiger sa liquidation. Une fois Doctocare liquidée, Bernard Bensaïd et le “groupe” Avec seront définitivement sortis du paysage. Puis par une procédure oblique, les administrateurs pourront se retourner contre la société Avec qui fut le destinataire réel des fonds empruntés au GHM.

Dans cette affaire, il faut noter l’incurie des pouvoirs publics, ARS et ministère de la santé en tête. Ils ont toujours été au courant de la situation mais ont fait le choix de ne pas agir. Ce sont les syndicats FO et CGT qui ont déclenché les poursuites judiciaires. Les pratiques de Bernard Bensaïd ont été signalées à Olivier Véran, alors ministre de la santé, dès janvier 2021.