4 Commentaires
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Avatar de Stephanie P

Bonjour! J’ai une question: si une taxe sur les emprunts garantis par nantissement existait, ce serait les banques qui la collecteraient j’imagine ? Si l’emprunt est sur une banque étrangère comment ça marcherait ?

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Avatar de Pascal Clérotte

Pourquoi les banques le collecterait-il? Obligation de déclaration, valide également pour les banques étrangères et le contribuable reçoit la facture émise par le fisc, puisqu'il s'agit de personnes physiques ou de leur holding personnelle. Les mouvements de fonds et opérations de capital se traquent très facilement de nos jours.

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Avatar de Stephanie P

Merci pour votre réponse !

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Avatar de Pascal Clérotte

Avec plaisir

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