[ Vœux ] Et surtout une bonne santé !

Histoire de fin de vie pour une fin de règne.

Bonne année et surtout, une bonne santé hein ! Comment qualifier ce sens du timing d’Emmanuel Macron, et ce cynisme glaçant qu’il y a à souhaiter dans ses vœux aux Français que 2026 soit l’année de l’adoption d’une loi consacrant un droit à mourir dans la dignité ? D’une loi surtout qui semble se soucier comme d’une guigne de l’avis des Français ?

Il importe de se pencher sur ce texte, mais aussi sur son cheminement, pour tenter d’y voir clair.

Le texte qui poursuivra sa navette au parlement en 2026 après avoir été voté en première lecture à l’assemblée nationale le 27 mai 2025, est inspiré de la Convention citoyenne de 2023. Nous n’avons rien contre le petit côté participatif si ce n’est que les modalités d’organisation des débats, la structure des sessions et les questions posées lors de cette convention ont semble-t-il hérissé un certain nombre de participants.

Dans une lettre interne au comité de gouvernance, une quarantaine d’entre eux – sur les 184 participants – s’inquiétait des risques d’instrumentalisation voire de manipulation des résultats. Moyennant quoi, la convention citoyenne s’est très majoritairement prononcée pour le suicide assisté et pour l’euthanasie.

C’est ce texte qui a inspiré la proposition de loi. Reflète-t-il les aspirations et les réflexions de Français ? Quand on regarde dans les détails, ça ne colle pas vraiment. Si un sondage IFOP de mai 2024 – avant les débats sur la loi – faisait état de 92 % des Français favorables à l’euthanasie pour un patient atteint d’une maladie insupportable et incurable qui en fait la demande (avec 96 % pour la légalisation en général), une fois consultés sur le texte de loi, les Français se sont montrés beaucoup moins emballés.

D’après un sondage OpinionWay pour Fondapol/AFC réalisé en octobre dernier sur un échantillon de 3 021 personnes, seules 36 % y sont favorables, 51 % opposés. Et 50 % estiment qu’il faut d’abord garantir les palliatifs partout avant de légaliser. Quand 52 % préfèrent des soins palliatifs de qualité pour un proche plutôt que l’euthanasie.

Ça tombe bien. Pour les soins palliatifs, une autre proposition de loi est dans les cartons, qui prévoit un plan décennal doté de 1,1 milliard d’euros et la création notamment de maisons d’accompagnement. Tout va bien qui finit bien ? Pas vraiment non plus. Les associations, les spécialistes en soins palliatifs déplorent un renforcement de l’accompagnement qui reste chiche. Ils ne sont pas les seuls. En juillet 2023, la cour des comptes soulignait l’explosion des besoins (+16 % de patients d’ici 2034) alors que les crédits ne couvrent actuellement que la moitié des demandes.

A ce stade, on serait tenté d’opérer un raccourci : comme pour la crise de l’hôpital, comme pour le gouffre dans lequel est maintenu le secteur de la psychiatrie – la santé mentale a été sacrée grande cause nationale en 2025, rappelez-vous – la nécessité de faire des économies, ou de ne pas trop dépenser, justifierait-il de fermer un autre robinet et couper l’oxygène ?

On n’ose y croire.

La question se pose pourtant au vu de la tournure qu’a pris la proposition de loi, vidée d’un certain nombre d’amendements qui proposaient, sinon d’instaurer des garde-fous, de sauvegarder un certain équilibre.

Le délit d’incitation au suicide assisté ? Rejeté. Rappelons que cet amendement visait à créer un délit symétrique à celui, adopté lui, d’entrave. On résume : serait puni de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison celui qui tenterait d’empêcher ou empêcherait une personne de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir. Serait adoubé celui qui inciterait au geste fatal.

Les amendements visant à obliger explicitement le médecin à vérifier que la décision du patient ne fait l’objet d’aucune pression extérieure ? Rejetés.

Les amendements visant à renforcer explicitement la vérification du discernement ? Rejetés.

Au motif que la collégialité médicale suffit à assoir un diagnostic ? Sauf que le texte de loi tel qu’approuvé à l’assemblée nationale prévoit que l’on peut se passer de l’avis du 2e médecin si celui-ci n’est pas d’accord…

Au motif que l’arsenal pénal – provocation au suicide, abus de faiblesse – est suffisant ? Sauf qu’une fois légalisée, l’aide à mourir ne relève plus du suicide. Et que l’abus de faiblesse, qui exige une preuve forte de vulnérabilité et de préjudice, peut être difficile à appliquer sur des personnes en fin de vie sur qui il serait plus subtilement fait pression.

Les amendements demandant la consultation obligatoire d’un psychiatre en cas de doute sur les capacités intellectuelles du patient ? Rejetés. Au motif que la consultation d’un psychiatre peut être prévue dans la procédure collégiale dont on parlait plus haut ? Non seulement, il n’y a rien d’obligatoire mais en plus, son avis est consultatif… Mais c’est vrai qu’il manque singulièrement de psychiatres en France – mais l’année 2025 a sacré la santé mentale grande cause nationale, bis.

Les amendements prévoyant une procédure spéciale ou renforcée en cas de déficience intellectuelle ? Rejetés. Le discernement reste évalué dans le cadre général de la collégialité (voir ci-dessus), sans expertise obligatoire ni traitement différencié.

Il en va du bien-être des patients, nous dit-on. Pour ne pas compliquer un peu plus les procédures dans un contexte certes extrêmement délicat. Il manque pourtant une inconnue dans l’équation : celle de l’impact d’une telle loi sur les comptes publics. Difficile de croire que cette donnée n’existe pas.

Dans d’autres pays comme le Canada qui ont déjà mis en œuvre semblable loi et qui ont moins de pudeurs de gazelle quand on parle gros sous, cet impact a été quantifié. Extrapolé à la France, il reviendrait à générer assez rapidement une économie d’environ 1,4 milliard d’euros par an si 7 % des décès recourent à l’aide à mourir, a calculé la fondation Fondapol.

Des chiffres modestes au regard du trou de la Sécurité sociale ? Peut-être, sauf qu’ils n’incluent pas les économies réalisées sur les dépenses de retraite, ou sur les dépenses pour les personnes handicapées par exemple.

“L’exemple des pays étrangers nous montre que les critères légaux initialement prévus par le législateur s’effacent les uns après les autres. Aussi, dès lors que celui de la proximité de la fin de vie (décès prévisible à six mois) disparaît, il devient possible, comme au Québec, et même souhaitable de proposer aux patients atteints d’une pathologie grave, « le choix » de l’euthanasie dès l’annonce du diagnostic. Ce n’est plus en journées ni en semaines, mais en mois voire en années qu’il faudra comptabiliser les économies ainsi réalisées”.