ChatControl : l'entêtement européen

Au motif de lutter contre la pédocriminalité en ligne, l'UE dégaine un nouveau règlement. Laborieux, dangereux et parti pour être totalement inopérant face à la criminalité organisée.

Le Digital Service Act (DSA) ou comment la Commission européenne organise le contrôle de la parole publique au motif de lutte contre la haine en ligne et les contenus illégaux, a ouvert la voie. L’Eclaireur vous en parlait là :

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Le summum de cette dérive parfaitement dystopique va-t-il être atteint en 2026 ? C’est désormais au nom de la (tout aussi louable) lutte contre la pédopornographie et de la pédocriminalité et de la protection des mineurs en ligne que l’idée n’est plus seulement de contrôler la parole publique mais aussi de surveiller les messageries privées.

Depuis plusieurs mois, il est de bon ton de hurler à la surveillance de masse qui passerait au crible toutes les communications, publiques comme privées, messages, photos, mails, et jusqu’aux communications chiffrées. Au cauchemar Minority Report ¹ .

Ce cauchemar a un nom : ChatControl. La dénomination n’a rien d’officielle, elle a été popularisée par les associations qui s’élèvent pour que ce projet de règlement émanant du parlement européen et du Conseil de l’UE, le règlement CSAM (Child Sexual Abuse Material)², ne passe pas la première étape : le vote le 14 octobre par le Conseil³.

Sur le papier, le risque d’atteinte à la vie privée, à la confidentialité des échanges et à la liberté d’expression est réel puisque le dispositif prévoit de cibler toutes les communications, publiques, privées mais aussi chiffrées de bout en bout. Qu’elles passent par des messageries comme WhatsApp, Signal, Télégram, des plates-formes comme YouTube ou via les réseaux sociaux. Pour faire simple, tous vos échanges, mails, photos, messages, seront passés au crible.

Le risque que le dispositif soit amené à évoluer, conduisant à viser d’autres contenus illégaux, est tout aussi réel. Une fois les outils technologiques, et notamment de scanning mis en place, rien n’empêche que le règlement soit révisé et son champ d’application élargi pour être utilisé à des fins, par exemple et au hasard, de censure ou de répression politique.

D’autant qu’il y a des précédents. La directive sur la conservation des données de 2006 par exemple et qui visait à lutter contre le terrorisme, avait ainsi été utilisée par des Etats membres pour des infractions moins graves, comme la fraude – la directive a été invalidée en 2014.

Par-delà les intentions, plus ou moins bonnes et nobles, il est fort à parier que le texte ne passera pas tous les obstacles qui se dressent sur son chemin.