La carotte et le bâton des fonds européens, ou la Goulache bruxelloise

Le "système" Orbán s’est financé et consolidé grâce aux fonds européens. Rebelote avec Péter Magyar ? En toile de fond, l'Ukraine.

Sitôt élu, Péter Magyar a annoncé ne pas s’opposer aux 90 milliards d’euros d’aide de l’Union européenne à l’Ukraine - bloqués par le veto de Viktor Orbán. Pragmatique sur sa scène intérieure, le futur premier ministre hongrois a aussi annoncé que, comme d’autres pays, la Slovaquie ou la Pologne, il ne mettra pas un forint dans le pot commun pour venir en aide à Kiev. La France, dont les finances publiques sont florissantes, mettra elle la main au pot, enfin, mettra la main dans le pot des Français pour stipendier ce qu’ils n’ont jamais consenti, puisqu’on ne leur a pas demandé.

Depuis des mois, Bruxelles fait des pieds et des mains pour pouvoir continuer à financer l’Ukraine. Jusqu’à échafauder des plans complètement foireux - voir l’épisode de la saisie des actifs russes.

[Actifs russes] Affaire Alstom le retour ?

Ce veto aux 90 milliards levé, le futur premier ministre a annoncé se concentrer sur le déblocage des 17 milliards d’euros de fonds européens qui sont toujours gelés, car conditionnés à tout un tas de réformes, lutte contre la corruption, réforme des marchés publics, adhésion au parquet européen, liberté académique, respect des droits des minorités et notamment des LGBTQ+ . Et indépendance judiciaire.

Indépendance judiciaire ? Cela ne vous dit-il pas quelque chose ?

Cette indépendance judiciaire voulue par Bruxelles et son pendant, la réforme d’un système verrouillé par le parti Orbán, et à la tête duquel l’ancien premier ministre a placé nombre de ses partisans, s’annonce compliquée à mettre en oeuvre - quand bien même Péter Magyar a obtenu une super-majorité parlementaire avec plus de deux tiers des sièges, comme L’Eclaireur le relatait dans un précédent article.

A qui profite la victoire de Péter Magyar en Hongrie?

Cette “indépendance judiciaire” avait été monnayée par la Commission européenne en 2022. En échange de subsides européens, ou plutôt en contrepartie du dégel de fonds, Orbán se devait de montrer que la Hongrie avait réformé sa machine judiciaire.

En décembre 2023, jugeant que le compte y était, que tout était dans les clous ¹, Bruxelles a débloqué les 10,2 milliards d’euros qui avaient été gelés. Pour de nombreux observateurs, il ne fait aucun doute qu’après avoir été bien peu regardante dans la distribution des mannes européennes, la Commission faisait montre d’une certaine complaisance.

Plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé dans un rapport des mesures cosmétiques ou insuffisamment mises en oeuvre. Sans parler des failles laissées béantes, comme la possibilité de maintenir en fonction le président de la Kúria, la Cour suprême, ad vitam eternam. Un poste fondamental. En Hongrie, le président de la plus haute juridiction du pays est accusé de jouer le rôle de courroie de transmission entre le pouvoir exécutif et le judiciaire lorsque son titulaire est proche du gouvernement -comme ce fut le cas sous le gouvernement Orbán avec la nomination d’András Zs. Varga en 2021.

Penchons-nous sur cet aspect des choses pour voir comment la Hongrie a mis au point son tour de passe-passe pour enfumer Bruxelles avec panache. Comment Budapest s’est joué de la complexité juridique des mécanismes de financement européens, lui permettant d’afficher une conformité de façade - la question de savoir si la Commission était consentante sera posée plus loin.

Lire à ce sujet les travaux de Roy Koranyi, Les limites des sanctions financières de l'UE en matière d'état de droit : comment les coûts économiques et politiques ont façonné la stratégie de conformité sélective de la Hongrie.

En 2023, pour plaire à Bruxelles, une réforme a interdit la réélection du président de la Cour suprême - ce qui était auparavant possible moyennant une majorité des deux tiers au parlement; la fameuse règle des deux-tiers aussi capitale que la “simple” victoire à l’élection. Mais la réforme avait pris soin de conserver une règle ancienne selon laquelle le président de la Cour restait en fonction jusqu’à l’élection de son successeur (moyennant la majorité des deux tiers du parlement) et était exempté de l’âge obligatoire de retraite applicable aux autres juges. De la sorte qu’un tiers des votes pouvait et peut toujours bloquer l’élection d’un nouveau président. Autrement dit, ce qui est formellement interdit (sur le papier) peut être permis par blocage parlementaire. Et Bruxelles n’y a vu que du feu ?

Si on vous entretient plus précisément de ce point, c’est parce qu’il est au cœur de la contestation, et même plus : de la mise, voire remise, en cause du dégel des 10,2 milliards d’euros de fonds européens en 2023.

Le 12 février dernier, l’avocate générale de la CJUE, saisie par le Parlement européen ², et dont l’avis est souvent suivi par la Cour, a demandé d’annuler le dégel des fonds. De fait, la Commission n’avait pas attendu que la réforme judiciaire hongroise soit entrée en vigueur, et encore moins appliquée, pour autoriser le versement des fonds. L’avocate générale reproche également à la Commission européenne de ne pas avoir évalué correctement l’indépendance réelle de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, et de n’avoir fourni aucune explication suffisante pour justifier son revirement par rapport aux exigences de 2022.

Mais le tableau ne serait pas complet si on ne marquait pas un arrêt sur la chronologie de décisions. Dans le même temps que la Commission européenne a commencé à user de son arsenal de conditionnalité ( carotte-bâton), il s’est trouvé qu’elle se heurtait au veto hongrois sur l’aide à apporter à l’Ukraine. Laquelle nécessitait l’unanimité.

C’est ainsi que le déblocage des 10,2 milliards d'euros en décembre 2023 a précédé le retrait par Budapest de son veto à un plan d'aide de 50 milliards d'euros à l'Ukraine. Si la Commission a officiellement toujours nié tout accord explicite, le directeur politique d’Orban n’a pas caché avoir mis les deux décisions en balance.

Deux ans plus tard, on en est peu ou prou au même point. Une indépendance judiciaire qui reste à démontrer en Hongrie mais qui a (tant que la CJUE ne s’est pas prononcée) été adoubée par Bruxelles et, ce faisant, sans qu’on lui demande son avis, le contribuable européen. Au même point parce que cette indépendance judiciaire est re-monnayée, cette fois dans le paquet des 17 millliards d’euros - on nous dit que cela sera cette fois regardé de plus près. Et qu’il se trouve que l’aide de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, après les 50 milliards en 2024, est sur la table, maintenant que Budapest a levé son veto…

1. Renforcer les pouvoirs du Conseil national de la justice, l'organe d'auto-gouvernement des juges, structurellement affaibli pour ne pas pouvoir contrebalancer le Bureau national de la justice créé en 2012 et confié à un fidèle d'Orbán; réformer la composition de la Cour suprême, réformer l'élection de son président, et supprimer les obstacles aux renvois préjudiciels vers la Cour de justice de l’Union européenne.

2. Le Parlement européen avait décidé de poursuivre la Commission européenne en justice arguant que le versement des 10,2 milliards d’euros portait atteinte au devoir de la Commission de protéger les deniers des contribuables contre les abus.