[ Flash ] X à l'amende
Le DSA est inapplicable. Ce n'est qu'un moyen de forcer les plateformes à censurer selon des modalités négociées en coulisses pour convenir au bon vouloir des "élites".
Nous vous engageons à lire ou relire le rapport des French Twitter Files. Tout est dedans.
Le DSA est un texte qui a été rédigé à la demande de l’administration Obama en 2016. L’objectif était de pouvoir contourner, par proxy, le Premier amendement de la Constitution américaine et de censurer le public américain depuis l’Europe.
Il a été mis en œuvre en février 2024 - hasard? - sept mois avant l’élection présidentielle américaine mais trop tard pour les élections européennes de juin 2024.
L’ensemble des États membres de l’UE disposent, depuis la directive sur le commerce électronique de 2000 (transposée en droit français par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004) de moyens légaux pour faire retirer tout contenu manifestement illégal. Le DSA est donc en Europe parfaitement superfétatoire.
Le DSA est une « usine à gaz » inapplicable qui vise à s’assurer que les plateformes ne puissent jamais être en conformité, afin de les forcer à passer des accords en coulisses visant à censurer ce que les pouvoirs en place leur demandent de censurer.
Exemple avec X :
Juin 2023 : la Commission européenne a audité le système de modération de X et a pointé des faiblesses dans le traitement des discours de haine et de la désinformation.
Octobre 2023 : la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure en accusant X de propager de la désinformation dans le cadre du conflit israélo-palestinien.
Juin 2024 : la Commission a proposé à X un accord secret selon lequel la plateforme ne se verrait pas imposer d’amende si elle censurait selon ses instructions, sans en informer le public.
Août 2024 : Thierry Breton a envoyé une lettre menaçant Elon Musk de sanctions s’il persistait à vouloir organiser un entretien avec Donald Trump.
Et pendant ce temps là… La Commission européenne annonce qu’elle a décidé d’infliger une amende de 120 millions d’euros à X pour infraction aux règles de la loi sur les services numériques.
Les motifs de l’amende contre X sont absurdes.
Manque de transparence dans son registre publicitaire ? C’est du protectionnisme déguisé qui vise à maintenir le marché publicitaire dans l’escarcelle des régies, géantes du secteur — Havas, Publicis et les autres.
Avec les plateformes, plus besoin de passer par elles pour la conception de campagnes et l’achat d’espace. Trois mois avant les élections européennes de 2024, Havas s’est, par exemple, vu octroyer par la Commission européenne un marché‑cadre pour l’achat d’espace de 123 millions d’euros, de quoi discipliner à peu près tous les médias de l’UE.
Refus de donner accès à des « chercheurs » à ses données internes ? Ces données sont propriétaires, et ces « chercheurs », des personnes comme David Chavalarias, ne sont pas réellement des chercheurs mais des militants politiques qui cherchent à imposer une censure algorithmique allant dans le sens de leur idéologie.
Les macarons bleus de « certification », trompeurs ? Une argutie. Le macaron bleu est octroyé à toute personne ayant souscrit un abonnement, c’est‑à‑dire clairement identifiée par la carte bancaire avec laquelle l’abonnement est payé. Ce macaron signifie tout simplement que cette personne est bien réelle.
L’ineffable et parfaitement incompétente commissaire européenne finlandaise Henna Virkkunen (qui est allée brader les données personnelles des Européens à la Silicon Valley en mai dernier) affirme qu’il ne s’agit pas de censure. C’est bien évidemment faux, puisque le but de la manœuvre est de forcer les plateformes, par des moyens obliques, à contrôler le discours pour éviter les amendes, alors que la censure ne peut être décidée que par un juge. La liberté d’expression est la norme. Elle ne peut être restreinte qu’en cas d’atteinte manifestement illicite, établie par des preuves concrètes, dixit le tribunal judiciaire de Paris en septembre dernier, dans les deux premières affaires d’application du DSA.
Petit manuel de survie au Digital Service Act
Petit manuel de survie au Digital Service Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, à l’attention des teigneux comme des geignards, afin que les teigneux mordent plus fort et que les geignards n’aient plus de raisons de geindre.
Les poursuites diligentées contre X en France à la demande du député macroniste Eric Bothorel qui argue dans sa plainte d’une « réduction de la diversité des voix et des perspectives » sur X, éloignant la plateforme de son objectif de « garantir un environnement sûr et respectueux pour tous », pas un moyen de pression? Bothorel critique également un « manque de transparence concernant les critères guidant les modifications algorithmiques et les décisions de modération » ainsi que les « interventions personnelles d’Elon Musk dans la gestion de la plateforme », qu’il qualifie de « véritable danger et menace pour nos démocraties ».
La plainte déposée le même jour par un haut fonctionnaire en charge de la cybersécurité dans une administration publique au motif de « modification majeure de l’algorithme de la plateforme X, ayant conduit à la promotion d’une quantité importante de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, visant à fausser le débat démocratique en France », n’est bien évidemment pas une tentative de contrôler le discours, de censurer à des fins politiques?
Enfin, remettons cette affaire dans le contexte de la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine, document dans lequel il est écrit noir sur blanc que l’Europe, notamment du fait de son non‑respect des principes démocratiques tels que la liberté d’expression, n’est plus un allié fiable des États‑Unis.
Admirons donc tous les dirigeants européens actuels qui, dans leur écrasante majorité, doivent leurs positions aux démocrates et à l’État profond américain, hurler à la mort…




![[ Flash ] Torquemada Breton](https://substackcdn.com/image/fetch/$s_!8uwL!,w_140,h_140,c_fill,f_auto,q_auto:good,fl_progressive:steep,g_auto/https%3A%2F%2Fsubstack-post-media.s3.amazonaws.com%2Fpublic%2Fimages%2F5b45fe64-cd02-449e-a739-a77a36dd0811_1369x1024.jpeg)

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L’UERSS dans toute sa splendeur. Car sauf erreur les décideurs (la commission) ne sont ni élus ni comptables de leurs açtes. Et le parlement européen n’est qu’une coquille vide sans pouvoir ni moyens.
Bref vivement que cela s’effondre.