Souvenez-vous : la réforme des retraites a été imposée sans débat, donc de manière aussi autoritaire qu’antidémocratique, par Emmanuel Macron et Elisabeth borne, en usant d’un subterfuge. Ils avaient inclus la réforme des retraites dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale afin de pouvoir utiliser le 49-3 pour la faire passer en force.
Les décrets d’application des dispositions de la réforme des retraites ayant tous été publiés, elle ne peut être suspendue. Ces dispositions ne peuvent qu’être abrogées par le Parlement. Ce qui n’arrivera pas puisque le Sénat s’y opposera, si toutefois une loi passait le vote de l’Assemblée nationale. Or, puisque Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser le 49-3 - le ferait-il serait-il immédiatement censuré - il faudra utiliser la navette parlementaire traditionnelle en passant par la commission paritaire mixte.
Le gouvernement a donc choisi de biaiser pour éviter la censure en faisant mine de donner au parti socialiste, syndicats d’élus intéressés uniquement par la soupe (les socialistes ne sont pas les seuls, coucou LR!), une victoire. Il ambitionne de faire passer la “suspension” jusqu’en 2027 par un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2026. Outre le fait que cet amendement sera également rejeté par le Sénat s’il survivait à l’examen de la Chambre, il sera censuré en toute logique par le Conseil constitutionnel parce qu’il constituera alors un cavalier législatif, c’est à dire une mesure qui n’a rien à faire dans cette loi.
On nous prend pour des buses.
