Le rejet des zones à faibles émissions (ZFE) par une majorité de députés à l’assemblée nationale n’est rien d’autre qu’une “alliance (politique) de circonstance”, nous dit Agnès Panier-Runacher. Les alertes, les rapports, l’inanité de tels dispositifs dont il ne reste pas grand-chose et qui pose la question de leur efficacité, la bronca citoyenne, ça ne compte pas.
C’est parti pour être la même chose avec le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE c’est une autre variante de l’injustice sociale au motif avancé et invoqué, non plus de lutte pour la qualité de l’air, mais de défense du climat, appliquée aux logements.
Comme les ZFE, le DPE aligne les inepties : bases et calcul biaisés, mesures correctives hors sol, calendrier de mise en œuvre au forceps… L’Eclaireur vous racontait en janvier 2023 comment, mal préparée, pas évaluée, la politique de rénovation énergétique des logements et son lot d'interdictions risquait fort de se retourner contre les ménages les plus pauvres. Combien ce bazar était aussi mal fagoté que les ZFE. Nous y voilà.
Rénovation énergétique des logements : l'art de faire péter la baraque
Nous vous avons relaté comment la mise en place des zones faibles émissions (ZFE), censées venir améliorer la qualité de l’air en excluant de plus en plus de véhicules, était aussi fragile que bancale. Issue d’une loi mal rédigée, ses bases plus que douteuses – la vignette Crit’air – laissent fort à penser que tout ceci va finir dans le mur.
La cour des comptes confirme tout ce que nous avions écrit. Dans un rapport publié ce 3 juin, les magistrats étrillent le dispositif qui – cela devient une constante au niveau national comme européen – n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact.
«D’un simple objet réglementaire technique à vocation informative, le DPE s’est dès lors, dans les faits, transformé en outil stratégique et politique aux conséquences majeures pour les particuliers et pour le régime de la propriété sans que les conséquences de cette transformation et de son calendrier de réalisation n’aient été clairement mesurées, notamment en termes de risque d’éviction, même temporaire, de logements du parc locatif», souligne le rapport, à lire ici.
Alors que le marché de l’immobilier devient de plus en plus tendu, que les Français ont de plus en plus de difficultés à se loger, le DPE et son lot d’obligations qui valent quasi-interdictions, tombe à point nommé. Mal.
D’après une étude de Se Loger, le stock de biens à louer aurait entre 2021 et 2023 baissé de 22 % pour les logements classés de A à D (les mieux notés), tandis qu’il chutait de 33 % pour les logements classés F et G. Une baisse du stock qui s’est aussi accompagnée d’une baisse de la valeur des logements mis en vente. Et devrait se traduire par une hausse du contentieux tant les DPE se prêtent à toutes sortes de contorsions et de potentielles contestations. Voir la courbe de répartition des diagnostics et ses pics à la limite du D, du E et du F. Rappelons que depuis le 1er janvier 2025, les logements étiquetés F sont considérés comme non décents et qu’au 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements marqués E. A charge pour eux d’être rénovés pour pouvoir être loués ou d’être accompagnés d’un audit énergétique dans le cas d’une vente.
Reste, par-delà les errements du dispositif, à se pencher sur les fondements du DPE, ce que la cour des comptes n’a pas fait. Remonter à ses origines et son calcul pour essayer de comprendre comment on en est arrivé là. Et pourquoi on s’y maintient.
